Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5870 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Sermier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Menuel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ravier, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Teissier, M. Therry, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 38
L’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est ainsi modifié :
I - Après le mot : « objectif », rédiger ainsi la fin de la phrase : « de 18% de la part modale du transport de fret ferroviaire d’ici 2030 et cible notamment les infrastructures devant faire l'objet d'investissements prioritaires à cette fin ».
II – Après la date « 1er janvier 2021 », est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Les Républicains rejoint un des objectifs de la convention citoyenne pour le climat visant à un doublement de la part modale du fret ferroviaire de 9 à 18% d'ici 2030. Cette mesure, pourtant approuvée par le gouvernement, n'a pas été reprise dans le présent projet de loi.
Les députés LR soulignent que le rail émet 8 fois moins de particules nocives que la route, consomme 6 fois moins d’énergie et émet 9 fois moins de CO2. En 2020, le transport par rail ne représentait que 9 % du transport de marchandises en France contre 18 % en 2003.
Favoriser le fret ferroviaire permettrait d’émettre 8 millions de tonnes de CO2 en moins et décongestionner massivement les routes par la même occasion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.