Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

423 amendements trouvés


18/12/2018 — Amendement N° 424 rectifié au texte N° 1490 - Article 56 (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Viry, M. Aubert, M. Nury, M. Masson, Mme...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'article 1499 peut s'appliquer sur option du contribuable jusqu'au 31 décembre 2020, et dans les vingt-quatre mois suivants celui du début ou de reprise d'activité. L'option est irrévocable. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : ...

18/12/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose d'empêcher la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, cette suppression, prévue dans l'article 19, serait extrêmement bru...

18/12/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 1490 - Article 9 bis (Retiré)
M. Viala, M. Bazin, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Abad, M. Le Fur, M. Br...

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2019 » les mots : « terme échu des concessions ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une modification à la date de la mise en place d'une redevance au bénéfice de l'État et des collectivités locales pour les concessions hydroélectriques exploitées sous le régime dit « des délais glis...

17/12/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1490 - Article 16 bis B (Rejeté)
M. Woerth

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou des dix années suivantes ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le p...

17/12/2018 — Amendement N° 716 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Dive, M. Door, M. Gosselin, M. He...

I. – Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au 1° de l'article 965, après la première occurrence du mot : « biens », sont insérés les mots : « à l'exclusion de l'immeuble constituant la résidence principale ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurr...

17/12/2018 — Amendement N° 615 au texte N° 1490 - Article 18 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – Substituer aux alinéas 12 à 14 les trois alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

17/12/2018 — Amendement N° 611 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 205 815 » le montant : « 1 805 815 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...

17/12/2018 — Amendement N° 610 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Thiériot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée activement dans la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant, à plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c'est en cherch...

17/12/2018 — Amendement N° 609 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – Rédiger ainsi les troisième à septième lignes des quatrième à huitième colonnes du tableau de l'alinéa 36 : «164168171173175 ». II. – En conséquence, au début de la première ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 39, insérer les mots : « À compter de ». III. – En conséquence, les quatrième à neuvième colonnes du même tab...

17/12/2018 — Amendement N° 425 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
M. Dive, M. Viry, M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée dans la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et dans un moindre impact de ceux-là en lançant, avec plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. C'est en cherchant, en expérimentant...

17/12/2018 — Amendement N° 393 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est en capacité aujourd'h...

17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...

16/12/2018 — Amendement N° 607 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Dassault, M. Dive, M. Gosselin, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. Exposé sommaire : L'article 3 du PLF pour 2019 concerne les « mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ». Au regard des différentes difficultés non réglées générées par l'entrée en vigueur du pré...

16/12/2018 — Amendement N° 422 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Dive, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet, M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Ramassamy, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement augmente les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués au programme 113, afin qu'ils soient fléchés au profit des Réserves naturelles nationales (RNN). Le plan bio...

16/12/2018 — Amendement N° 394 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bazin, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Abad, M. Brun, M. Le F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Associations des salariés agricoles sont les seules structures constituées par et pour les salariés agricoles. Les partenaires nationaux, départementaux et régionaux s'amenuisent d'années en anné...

16/12/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, ...

I. Après l'alinéa 64, insérer un IV ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la premiè...

15/12/2018 — Amendement N° 600 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose de relever les plafonds de l'impôt sur le revenu sur chaque tranche pour compenser la hausse mécanique de l'impôt prélevé par l'État grâce à l'application du prélèvement à la source. Cela permettrait d'éviter que le prélèvem...

14/12/2018 — Amendement N° CF163 au texte N° 1490 - Article 76 (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Viry, M. Aubert, M. Door, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée dans la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et dans un moindre impact de ceux-là en lançant, avec plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. C'est en cherchant, en expérimentant...

13/12/2018 — Amendement N° CF162 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Viry, M. Aubert,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, près de 9600 entreprises artisanales font l'objet d'une évaluation de leur valeur locative cadastrale selon la méthode comptable appliquée aux locaux industriels, et basculeront en métho...

13/12/2018 — Amendement N° CF554 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Dive

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement augmente les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués au programme 113, afin qu'ils soient fléchés au profit des Réserves naturelles nationales (RNN). Le plan bio...