Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

859 amendements trouvés


24/06/2021 — Amendement N° 626 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quarante ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s'agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une ass...

24/06/2021 — Amendement N° 625 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une as...

24/06/2021 — Amendement N° 621 au texte N° 4239 - Titre (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et lutter contre le séparatisme islamiste ». Exposé sommaire : Le 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel MACRON avait, dans un discours prononcé aux Mureaux, dressé une ambition pour la France, face à la menace du « séparatisme islamiste » selon ses propres mots. Il exhort...

24/06/2021 — Amendement N° 611 au texte N° 4239 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir le b de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus d’octroyer un contrat à une ou plusieurs classes d’une école privée, l’autorité compétente motive sa décision. Cette décision peut être contestée devant le juge administratif. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

24/06/2021 — Amendement N° 610 au texte N° 4239 - Titre (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi. En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des ...

24/06/2021 — Amendement N° 609 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme pendant 20 ans. En effet, les faits mentionnés sont de nature su...

24/06/2021 — Amendement N° 608 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « au moins égale au quantum de peine de la condamnation aux infractions mentionnées et d’un minimum ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’interdiction de diriger des associations cultuelles pour les personnes condamnées pour des faits de terro...

24/06/2021 — Amendement N° 607 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, Mme Serre

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 36‑2‑1. – Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité cultuelle, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, à titre rémunér...

24/06/2021 — Amendement N° 606 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, Mme Serre

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 421‑6 », insérer les mots : « et 433‑3‑1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et 421‑2‑5‑1 » les mots : « , 421‑2‑5‑1 et 433‑3‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’interdiction de diriger des associations cu...

24/06/2021 — Amendement N° 605 au texte N° 4239 - Article 36 ter (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 19‑4 ainsi rédigé : « « Art. 19‑4. – Tout don supérieur à un montant fixé par décret, consenti à une association cultuelle, ne peut être effectué en espèces...

24/06/2021 — Amendement N° 604 au texte N° 4239 - Article 35 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Bony, M. Je...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le délai dans lequel l’association bénéficiaire est tenue de restituer les avantages et ressources concernés, de trois mois à un mois. Cela constitue déjà un délai suffisant pour effectuer une transact...

24/06/2021 — Amendement N° 603 au texte N° 4239 - Article 30 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, Mme Louw...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer toutes les associations cultuelles par la loi de 1905, en supprimant la possibilité pour les associations cultuelles de prendre la forme 1901 dans la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes. Cela permettrait de s’exonérer des considérations visant à a...

24/06/2021 — Amendement N° 602 au texte N° 4239 - Article 30 (Non soutenu)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin, Mme Louw...

Rédiger ainsi cet article : « La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi modifiée : « 1° Après l’article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : « « Art. 3 bis. ‒ Toute association fondée sur une cause ou un objet cultuel est régie par les dispositions de la loi du 9 décemb...

24/06/2021 — Amendement N° 601 au texte N° 4239 - Article 25 bis C (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Reda, M. Thiériot, Mme Trast...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que la détection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un module obligatoire portant sur les principes de la République, la laïcité et la prévention de la radicalisation au sein des formations des professeurs de sport, éducateurs sportifs et autres professions d’enseignement du sport. ...

24/06/2021 — Amendement N° 600 au texte N° 4239 - Article 25 bis E (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑3‑1. – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la ...

24/06/2021 — Amendement N° 599 au texte N° 4239 - Article 24 octies A (Rejeté)
M. Ravier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 811‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent participer aux élections d’associations représentatives d’étudiants les listes dont un ou plusieurs candidats ont tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des ...

24/06/2021 — Amendement N° 598 au texte N° 4239 - Article 24 septies (Rejeté)
M. Ravier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif. La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les a...

24/06/2021 — Amendement N° 597 au texte N° 4239 - Article 24 sexies (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucune association ne peut bénéficier d’une mise à disposition de locaux si elle n’a pas signé le contrat d’engagement républicain prévu à l’article 10‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 av...

24/06/2021 — Amendement N° 596 au texte N° 4239 - Article 24 quinquies (Rejeté)
M. Ravier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre unique du titre IV du livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 141‑7 ainsi rédigé : « « Art. L. 141‑7. – À l’exception des locaux mis à disposition des aumôneries, l’exercice du culte est interdit dans les enceintes et locaux affectés à tit...

24/06/2021 — Amendement N° 595 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « 4° Le choix d’un projet éducatif par les personnes responsables de l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce cas, la ...