Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

859 amendements trouvés


24/06/2021 — Amendement N° 574 au texte N° 4239 - Article 2 quinquies (Rejeté)
M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda, Mme Trastour-Isnart

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 52‑2‑1 – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel ni d’emblème national. ». » Exposé sommaire : ...

24/06/2021 — Amendement N° 573 au texte N° 4239 - Article 2 quater (Rejeté)
M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat. En effet, pour prétendre accé...

24/06/2021 — Amendement N° 572 au texte N° 4239 - Article 2 ter (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n’ayant pas, au cours de la campagne électorale ou durant les six mois précédant son ouverture, tenu dans les lieux publics, pa...

24/06/2021 — Amendement N° 571 au texte N° 4239 - Article 2 ter (Rejeté)
M. Ravier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n’ayant pas, au cours de la campagne électorale ou durant les six mois précédant son ouverture, tenu dans les lieux publics, pa...

24/06/2021 — Amendement N° 570 au texte N° 4239 - Article 1er bis AB (Rejeté)
M. Ravier, M. Reda

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 1er de la loi n° 2010‑1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le port de signes ou tenues par lesquels des mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse y est int...

24/06/2021 — Amendement N° 569 au texte N° 4239 - Article 1er bis AA (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat. En effet, les piscines ...

24/06/2021 — Amendement N° 568 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Ravier, Mme Trastour-Isnart

Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « IV. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; « 2° Après le premier...

24/06/2021 — Amendement N° 553 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – La discrétion religieuse garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictio...

24/06/2021 — Amendement N° 546 au texte N° 4239 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport d’information mentionnant les faits qui ont porté atteinte au bon fonctionnement d’entreprises par des salariés dans l’expression de leur liberté de manifester leurs convictions religieuses. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à de...

24/06/2021 — Amendement N° 544 au texte N° 4239 - Article 24 quinquies (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre unique du titre IV du livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 141‑7 ainsi rédigé : « « Art. L. 141‑7. – À l’exception des locaux mis à disposition des aumôneries, l’exercice du culte est interdit dans les enceintes et locaux affectés à tit...

24/06/2021 — Amendement N° 543 au texte N° 4239 - Article 38 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou à l’encontre de son conjoint, de son concubin, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou d’une personne mineure ». Exposé sommaire : L’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État énonce que « Sont punis de la peine d’amende prévue pour les ...

24/06/2021 — Amendement N° 542 au texte N° 4239 - Article 24 nonies (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1. – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève,...

24/06/2021 — Amendement N° 541 au texte N° 4239 - Article 44 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les sept alinéas suivants : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus ou les idées qui sont diffusées : « 1° Soit provoquent à la discrimination, à la h...

24/06/2021 — Amendement N° 540 au texte N° 4239 - Article 24 septies (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif. La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les a...

24/06/2021 — Amendement N° 539 au texte N° 4239 - Article 17 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, Mme Trastour...

Rétablir les a bis et b de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « les quinze jours de sa saisine » sont remplacés par les mots : « un délai de huit jours et par une décision motivée par courriel » ; « b) Avant le dernier alinéa, sont insérés...

23/06/2021 — Amendement N° 500 au texte N° 4239 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, M. Reiss, M. de Ganay, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Beauvais, M. Bena...

A l’article L.227-1 du code de la sécurité intérieure est ajouté un II ainsi rédigé : « II. Font également l’objet d’une mesure de fermeture, selon les modalités prévues aux deux derniers alinéas du I, des locaux dépendant du lieu de culte dont la fermeture est prononcée sur le fondement du I et dont il existe des raisons sérieuses de penser q...

23/06/2021 — Amendement N° 499 au texte N° 4239 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Reiss, M. de Ganay, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bena...

Article additionnel. "Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune." Exposé sommaire : Cet amendement tend à inscrire dans le projet de loi un article qui rappellerait que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’ex...

23/06/2021 — Amendement N° 496 au texte N° 4239 - Article 6 (Rejeté)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre, Mme Beauvais, M. Bena...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le maire est chargé du contrôle du respect du contrat d’engagement républicain par les associations signataires, situées dans sa commune. À cette fin, il peut opérer des contrôles inopinés dans leurs locaux. » Exposé sommaire : Premiers relais de l’état sur le terrain, cet amendement a pour but ...

23/06/2021 — Amendement N° 464 au texte N° 4239 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Hemedinger, M. de Ganay, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Serre, M. Bena...

L’article L. 121-4 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° À l’avant-dernier alinéa, les mots : « ou résultant de l’affiliation prévue au troisième alinéa » sont supprimés ; 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le préfet territorialement compétent se charge de délivrer ou de retirer l’agrément à tou...

23/06/2021 — Amendement N° 459 au texte N° 4239 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Bo...

Après l'article 4, l'article suivant est inséré : "À la demande du maire, du président d’une collectivité territoriale ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département est habilité à transmettre à cette autorité, aux fins de préservation de l’ordre public, les informations c...