Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

859 amendements trouvés


02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP172 au texte N° 4078 - Article 21 bis A (Tombe)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Door, M. Hemedinger, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Def...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « huit jours » les mots : « trois mois ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer le délai pour le dépôt des déclarations d’instruction en famille à trois mois avant la rentrée scolaire au lieu de huit jours, afin de laisser le temps aux services compétents d’étudier le dossier. Ce délai de t...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP176 au texte N° 4078 - Article 25 (Retiré)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger, Mme Boëlle, Mme Corn...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat d’engagement républicain mentionné au troisième alinéa du présent article prévoit également qu’au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou propagande politique ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif. » Exposé sommaire : Cet...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP173 au texte N° 4078 - Article 22 (Rejeté)
M. Diard, M. Quentin, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « 1° ter L’article L. 441‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « peut », la fin du I est ainsi rédigée : « solliciter l’autorisation d’ouvrir un établissement scolaire privé à l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, qui transmet la demande au maire de...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP171 au texte N° 4078 - Article 16 (Retiré)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1115‑3-1. – Est puni de la même peine le fait de demander l’établissement d’un certificat de virginité pour soi-même ou pour autrui. » Exposé sommaire : Le présent article vient donner un cadre légal à la condamnation très largement majoritaire de l'établissement de certificats de...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP180 au texte N° 4078 - Article 30 (Rejeté)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger, Mme Boëlle, Mme Corn...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « L’association mentionnée au premier alinéa ne peut ni vendre ni céder ses biens immobiliers à un État, à une personne morale étrangère ou à une personne physique non-résidente en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations mixtes, en ...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP168 au texte N° 4078 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référent laïcité peut mettre en place un comité de sûreté en relation permanente avec le responsable de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public dont il dépend afin de l’assister dans ses missions. ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conclusions de l’instaura...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP181 au texte N° 4078 - Article 44 (Tombe)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Si les conditions prévues au premier alinéa du I du présent article continuent d’être réunies, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la prorogation de la fermeture des lieux de culte pour une nouvelle durée proportionn...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP179 au texte N° 4078 - Article 30 (Non soutenu)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger,...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du troisième alinéa » les références : « des troisième et quatrième alinéas ». Exposé sommaire : L’article 26 du présent projet de loi crée une disposition « anti-putsch » pour les associations cultuelles. Cette disposition permettra d’empêcher les prises de contrôle de ces associations par des groupes...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP170 au texte N° 4078 - Article 8 (Non soutenu)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger,...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « une race ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la mention de la race, dans la mesure où le dispositif fait déjà état des discriminations à raison de leur couleur, de leur origine ou leur ethnie, qui sont également des termes plus adéquats et efficaces dans l’objectif du dispos...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP177 au texte N° 4078 - Article 25 (Rejeté)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger,...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « chargé des sports » les mots : « de l’intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre la compétence en matière de délivrance des agréments au ministère de l’intérieur en lieu et place du ministère des sports. En effet, en matière de lutte contre les séparatismes et de préservation des p...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP178 au texte N° 4078 - Article 26 (Non soutenu)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les associations cultuelles ne peuvent ni vendre ni céder leurs biens immobiliers à un État, à une personne morale étrangère ou à une personne physique non-résidente en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les influences étrangères sur les associations cultuelles, en empêcha...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP175 au texte N° 4078 - Article 25 (Rejeté)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger,...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Si actuellement, l’État exerce une tutelle sur les fédérations sportives, il ne faut pas oublier que celles-ci « exercent leur activité en toute indépendance », comme le prévoit l’article L. 131‑1 du code du sport. Ainsi, remplacer cette tutelle par un contrôle marque un désengagement de l’État ...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP169 au texte N° 4078 - Article 4 (Rejeté)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger,...

À l’alinéa 5, après le mot : « menaces », insérer les mots : « d’insultes, de pressions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement d’Annie Genevard en première lecture créant le délit d’entrave à la profession d’enseignant. Il est ainsi proposé de compléter ce délit d’entrave en étendant...

02/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP174 au texte N° 4078 - Article 22 (Rejeté)
M. Diard, M. Quentin, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Le Grip, M. Door, M. Hemedinger, Mme Boëlle, Mme Corn...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Au I de l’article L. 441‑1, après le mot : « intention », sont insérés les mots : «, au plus tard le 31 mars précédant l’année scolaire à laquelle est censé ouvrir ledit établissement, » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement propose de fixer un délai pour le d...

01/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP42 au texte N° 4078 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Cornelou...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « à laquelle les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales participent. » Exposé sommaire : Dans une circulaire du 27 novembre 2014, le ministre de l’Éducation nationale a instauré une « journée nationale de la laïcité » dans les établissements scolaires le 9...

01/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP37 au texte N° 4078 - Article 1er (Rejeté)
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, M...

À l’alinéa 2, après les mots : « l’exécution », insérer le mot : « directe ». Exposé sommaire : Le présent projet prétend codifier la jurisprudence existante. L’obligation de neutralité imposée aux personnes (publiques ou privées) directement chargées d’une mission de service public résulte aujourd’hui de la jurisprudence. Le présent amen...

01/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP41 au texte N° 4078 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Cornelou...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au principe de laïcité », les mots : « aux principes de la laïcité, de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à venir compléter l’objet de la formation des fonctionnaires. En raison des obligations attachées à leur statut, il semble important de le...

01/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP48 au texte N° 4078 - Article 1er quater (Non soutenu)
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Cornelou...

Compléter cet article par la phrase suivante : « En cas de manquement grave, les agences régionales de santé doivent saisir le Procureur de la République. » Exposé sommaire : Le présent article vise à ce que les agences régionales de santé échangent avec le référent laïcité sur les manquements à l’exigence de neutralité des agents publics de...

01/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP51 au texte N° 4078 - Article 5 bis (Tombe)
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Cornelou...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il peut mettre en place une charte de bonne conduite des mariages et des pactes civils de solidarité engageant les mariés ou les partenaires au respect des valeurs de la République, de laïcité et d’ordre public dans l’organisation de ces cérémonies. » Exposé sommaire : Le présent amendement vis...

01/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP36 au texte N° 4078 - Article 1er (Rejeté)
M. Reda, Mme Meunier, M. Door, M. Benassaya, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Cornelou...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « , philosophiques ». Exposé sommaire : Le projet prétend codifier la jurisprudence existante. Il précise que le principe de neutralité n’a vocation à s’appliquer qu’aux personnes qui participent directement à l’exécution du service public. Afin d’être le...