Les interventions de Julien Ravier sur ce dossier

859 amendements trouvés


26/01/2021 — Amendement N° 268 au texte N° 3797 - Article 18 (Rejeté)
M. Vatin, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Pierre-...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « direct ». Exposé sommaire : Avec le développement et multiplication de nouvelles technologies, notamment de technologies en matière de communication, l'impact d'une information relative à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’e...

26/01/2021 — Amendement N° 267 au texte N° 3797 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Hemedinger, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Marleix, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Blin, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart,...

Le 12° de l’article 131‑6 du code pénal, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour une personne condamnée pour l’une des infractions aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal, cette interdiction peut s’appliquer à l’ensemble d’un territoire donné où l‘individu s’est radicalisé et à celui où il vit. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

26/01/2021 — Amendement N° 266 au texte N° 3797 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Hemedinger, M. Cattin, Mme Audibert, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cordier, M. Marleix, Mme Serre, Mme ...

Après le sixième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Seront punis des peines prévues au premier alinéa ceux, qui par l’un des moyens énoncés à l’article 23, remettent en question la supériorité des lois de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

26/01/2021 — Amendement N° 265 au texte N° 3797 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Hemedinger, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Genevard, M. Schellenberger, M. Cinieri, M. Pauget, M. Cordier, M. Bazin,...

Les fédérations sportives, ligues régionales sportives, comités régionaux et départementaux sportifs ou associations sportives sont tenus de proposer des formations obligatoires par le biais de modules « détection et prévention de la radicalisation » dans la formation initiale et continue de l’ensemble des acteurs du sport pour la validation et...

26/01/2021 — Amendement N° 263 au texte N° 3797 - Article 4 (Retiré)
M. Vatin, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Pierre-...

À l’alinéa 5, après le mot : « public, » insérer les mots : « d’élu ou de collaborateur d’élu, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette disposition aux élus et aux collaborateurs d’élus afin des les protéger dans l’exercice de leurs missions d’intérêt général.

26/01/2021 — Amendement N° 262 rectifié au texte N° 3797 - Article 25 (Tombe)
M. Hemedinger, M. Bourgeaux, M. Schellenberger, M. Cattin, M. Cordier, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Bazin, M. Pauget,...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « c) Le troisième alinéa est supprimé ; » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « e) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « ou résultant de l’affiliation prévue au troisième alinéa » sont supprimés ; » « f) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le re...

26/01/2021 — Amendement N° 261 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Hemedinger

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression proposée vise à garantir l’intégrité de la liberté fondamentale qu’est le libre choix du mode d’instruction de l’enfant. La loi du 28 mars 1882, dite Loi Ferry, instaure une obligation d’instruction pour les enfants mais non de scolarisation, qui, en vertu de l’article 4, peut être donn...

26/01/2021 — Amendement N° 260 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Hemedinger, M. Cattin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Marleix, M. Bazin, Mme Tr...

L’État organise à l’attention de ses agents publics des sessions obligatoires de formation sur le thème de la radicalisation, notamment dans le domaine de la détection et de la prise en charge des bénéficiaires des services publics. L’intensité de ces formations est proportionnelle à la radicalité du territoire dans lequel les agents concernés ...

26/01/2021 — Amendement N° 259 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Pierre-...

I. – Après l’article L. 111‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sont insérés deux articles L. 111‑1‑1 et L. 111‑1‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 111‑1‑1. – Tout étranger arrivant sur le territoire français s’engage par un contrat d’engagement républicain à respecter les principes de liberté, d’égalité, de ...

26/01/2021 — Amendement N° 258 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Hemedinger, M. Cattin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Blin, M. Pauget, M. Schellenberger, Mme Genevard,...

À la demande du maire, du président d’une collectivité territoriale ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département est habilité à transmettre à cette autorité, aux fins de préservation de l’ordre public, les informations contenues dans le fichier des signalements pour la pr...

26/01/2021 — Amendement N° 257 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, Mme Blin, Mme Serre, M. B...

Le premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , », après le mot : « sûreté », sont insérés les mots : « ou au sein d’un sous-traitant de l’une ou l’autre de ces entreprises de transport doivent » ; 2° Il est complété par un...

26/01/2021 — Amendement N° 256 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Hemedinger, M. Bourgeaux, M. Schellenberger, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Genevard, Mme Serre, Mme Trast...

Les administrations, sociétés privées et associations sont tenues d’organiser une formation obligatoire sur la laïcité et la radicalisation pour les personnels évoluant de près ou de loin avec des enfants. Cette formation peut se tenir en présentiel ou en ligne et doit être renouvelée à minima tous les trois ans. Exposé sommaire : La mesure ...

26/01/2021 — Amendement N° 255 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hemedinger, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cordier, M. Bazin, M. Marleix, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibe...

L’article L. 141‑5-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ils encadrent des sorties ou voyages scolaires d’un établissement d’enseignement public, les parents d’élèves sont soumis aux dispositions du premier alinéa. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de faire respecter le principe de laïcité qu...

26/01/2021 — Amendement N° 254 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
M. Hemedinger, M. Cattin, M. Schellenberger, Mme Serre, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Bazin, M. Pauget, M....

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « et la lutte contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi. En effet, ce projet de loi ayant changé plusieurs fois d’intitulé avant son dépôt définitif du 9 décembre dernier, il a perdu l’un des fondements même de...

26/01/2021 — Amendement N° 238 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux précis et chiffré de l’instruction en famille. Exposé sommaire : Actuellement aucune donnée n’est communiquée au sujet de l’instruction en famille. L’objet de cet amendement est ainsi de demander...

26/01/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 3797 - Article 21 (Tombe)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgr...

I. – Après le mot : « accordée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « qu’à condition que les personnes qui sont responsables de l’enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l’instruction dans la famille. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents doiven...

26/01/2021 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le versement des prestations est interrompu en cas de non-respect des obligations mentionnées au premier alinéa du présent article. Un remboursement rétroactif des sommes déjà versées et perçues peut être demandé par l’organ...

26/01/2021 — Amendement N° 215 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benas...

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.

26/01/2021 — Amendement N° 213 au texte N° 3797 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « de trois mois », les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend muscler la répression des associations et groupements de fait troublant gravement l’ordre public ou portant atteinte à des droits et libertés fondamentaux. Si l’article 8 prévoit de suspendre à titre conservatoire, ...

26/01/2021 — Amendement N° 211 au texte N° 3797 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Po...

À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , compte tenu des moyens dont ils disposaient ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à clarifier le dispositif de l’article 8. Ayant pour objectif de durcir les motifs de dissolution d’associations ou de groupements de fait, il n’apparaît pas pertinent de laisser penser que les respons...