Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

1042 amendements trouvés


18/06/2021 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 4239 - Article 8 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Rétablir le c bis) de l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « c bis) Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur appartenance ou non‑appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une ...

18/06/2021 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 4239 - Article 39 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

À l’alinéa 2, après le mot : « autres » insérer les mots : « ou à conduire une section du peuple à se prévaloir de son origine, de sa religion de sa couleur de peau ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race pour s’exonérer du respect de la règle commune ». Exposé sommaire : Comprenant la préoccupation ...

18/06/2021 — Amendement N° 155 au texte N° 4239 - Article 43 bis (Tombe)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le statut de réfugié peut être refusé ou retiré lorsque la personne est inscrite au sein du fichier des auteurs d’infractions terroristes ou dans le système d’information Schengen II pour les mêmes infractions terroristes. » Exposé sommaire : Il est inadmissible que des personnes condamnées pou...

18/06/2021 — Amendement N° 154 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À l’exception des représentants des cultes ainsi que des autorités diplomatiques de puissances étrangères, les personnes participant à l’exercice ou aux travaux d’une mission de service public exécutée ou conduite à titre rémunéré ou bénévolement, sont tenues de respecter les mêmes...

18/06/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 4239 - Article 25 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 3° De veiller au respect de la neutralité religieuse et de défendre les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de laïcité de la République par les éducateurs sportifs et les personnes qui participent ou concourent à l’encadrement ou à l’exercice d’une mission de service public, dans d...

18/06/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 4239 - Article 16 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le médecin qui délivre un certificat de virginité peut être sanctionné d’une interdiction temporaire ou définitive d’exercer son activité réglementée. » Exposé sommaire : Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes doit être respecté partout sur le territoire national, c’est l’honneur ...

18/06/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 4239 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

À l’alinéa 2, après le mot : « rédigée : « » insérer les mots : « Tout au long de sa carrière, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui propose d’affiner la rédaction de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en y ajoutant la notion de formation durant toute la carrière...

18/06/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 4239 - Article 6 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ». Exposé sommaire : Est-il acceptable que de l’argent public serve à financer des associations qui soutiennent des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ? Le présent a...

18/06/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

À l’alinéa 3, après le mot : « transports » insérer les mots : « et les entreprises de transport public routier mentionnées à l’article L. 3111‑17 du même code, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les entreprises de transport public routier de personnes, établies sur le territoire national et pouvant assurer des services réguli...

18/06/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 4239 - Article 1er bis AA (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit, par l’interdiction du port de signes religieux ou d’une tenue à connotation religieuse, le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Le Go...

18/06/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 4239 - Article 18 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Cornelou...

À l’alinéa 2, après le mot : « familiale », insérer le mot : « , scolaire ». Exposé sommaire : La loi est claire. Rien dans notre droit national ne permet de sanctionner le fait de révéler des informations relatives à la vie scolaire de nos enfants alors que la communication de ces éléments peuvent avoir des conséquences dramatiques voire ...

18/06/2021 — Amendement N° 137 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
M. Dive, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Audibert, M. Marleix, M. Jean-Cla...

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « son handicap » les mots : « sa situation de handicap et ses besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les avancées scientifiques et juridiques de ces dernières années ont mis en lumière les troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) appelés c...

17/06/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 4239 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Menuel, M. Brun, M. Marleix, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Tras...

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis A De veiller au respect des principes d’égalité et de neutralité religieuse en s’assurant que leurs adhérents ainsi que les adhérents de ces associations et des ligues ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse ; « 1° bis B De dénoncer les...

17/06/2021 — Amendement N° 55 au texte N° 4239 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à garantir la prééminence des lois de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découla...

17/06/2021 — Amendement N° 54 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Beauvais, Mme ...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Au sein des espaces de service public, sont interdits les comportements, les propos, les signes ou les tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. » Exposé sommaire : Amendement principal : Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont so...

17/06/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 4239 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Beauvais, Mme ...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – La discrétion religieuse est une obligation au sein des espaces de service public. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictions religieuses sont une af...

17/06/2021 — Amendement N° 52 au texte N° 4239 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Cin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Au premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, les mots : « et les lycées publics » sont remplacés par les mots : « , les lycées publics et les espaces d’enseignement formel des établissements publics d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2752 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2022‑2023 et 2023‑2024 » les mots : « correspondant à la fin du cycle scolaire ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des appro...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2751 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, après le mot : « aux » insérer les mots : « familles des ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de prendre en compte les fratries, car le dispositif du Gouvernement dans sa rédaction pourrait avoir pour conséquence qu’au sein d’une même famille certains enfants bénéficie du régime transitoire et que ceux ...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2739 rectifié à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023‑2024 » les années : « , 2023‑2024 et 2024‑2025 ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.