Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

1042 amendements trouvés


11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2737 rectifié à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023-2024 » les années : « , 2023-2025, 2024‑2025 et 2025‑2026 ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition du Gouvernement prévoit que pour les familles qui se seront vu accorder une autorisation provisoire, les demandes d’autorisation ne devront être effectuée que dans la perspective de l’an...

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2735 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire » les mots : « des années scolaires 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733.

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2734 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2733 à l'amendement N° 2727 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M....

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire », les mots : « des années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020‑2021 et ». Exposé sommaire : Le dispositif de transition prévu par l’amendement gouvernemental ne bénéficierait qu’aux familles contrôlées au cours de l’année scolaire 2021‑2022. Il ne concernerait par conséquent qu...

28/01/2021 — Amendement N° 2129 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

À la demande du maire, du président d’une collectivité territoriale ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département est habilité à transmettre à cette autorité, aux fins de préservation de l’ordre public, les informations contenues dans le fichier des signalements pour la pr...

28/01/2021 — Amendement N° 2116 au texte N° 3797 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « La totalité des contrôles des établissements d’enseignement privés hors contrat est réalisée au cours de leur première année d’ouverture. » Exposé sommaire : La loi du 13 avril 2018 dite Gatel a un mis un tour de vis au régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. S...

28/01/2021 — Amendement N° 2085 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Chaque établissement d’enseignement supérieur propose à l’ensemble des étudiants de participer aux commémorations nationales et veille à ce qu’il soit organisé, sur le temps universitaire, la lecture du message du chef de l’État et du ministre chargé des anciens combattants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appar...

28/01/2021 — Amendement N° 2081 au texte N° 3797 - Avant l'article 21 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Chaque établissement scolaire propose à l'ensemble des élèves de participer aux commémorations nationales et veille à ce qu'il soit organisé, sur le temps scolaire, la lecture du message du Chef de l’État et du Ministre aux anciens combattants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la com...

28/01/2021 — Amendement N° 2079 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Chaque établissement scolaire et d’enseignement supérieur veille à l’apprentissage de l’hymne national. Exposé sommaire : La Marseillaise a été écrite par le capitaine Rouget de Lisle à Strasbourg dans la nuit du 25 au 26 avril 1792 à la suite de la déclaration de guerre de la France à l’Autriche. A eux seuls : le statut de celui qui l’a écr...

28/01/2021 — Amendement N° 2078 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Trastour-Isnart

Chaque établissement scolaire et d’enseignement supérieur organise à chaque rentrée scolaire un serment à la Constitution et au drapeau pour l’ensemble de la communauté éducative, des élèves et des étudiants. Exposé sommaire : Le respect des principes de la République, l’appartenance à la France et à la communauté nationale ne doivent pas êtr...

28/01/2021 — Amendement N° 2075 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la rentrée 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux exhaustif de l’instruction en famille. Exposé sommaire : Alors qu’il concerne aujourd’hui plus de 35 000 enfants, le sujet de l’instruction en famille mérite de faire l’objet d’une étude sérieuse permettant ...

28/01/2021 — Amendement N° 2074 rectifié au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme ...

I. ‒ À l’alinéa 25, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « le mot : « deux » est supprimé et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot : « alinéa, » insérer les mots : « la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux » et ». III. – En conséquence, la perte de recettes pour l’État est compen...

28/01/2021 — Amendement N° 2073 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme ...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enfants recevant l’instruction en famille peuvent être, si les parents ou les responsables en charge de l’enfant le désirent, rattachés à un établissement scolaire. Les modalités de ce rattachement sont d...

28/01/2021 — Amendement N° 2065 au texte N° 3797 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

I. - Au premier alinéa de l’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « privé », sont insérés les mots : « ou instruit à domicile » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

28/01/2021 — Amendement N° 2059 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 131‑2 est ainsi rédigé : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également être dispensée dans la famille dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5. » ; « 2° À l’...

28/01/2021 — Amendement N° 2056 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
M. Forissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les parents doivent pouvoir décider librement, et sans contrainte, de la meilleure manière d’éduquer leurs enfants, dès lors que celle-ci respecte les valeurs fondamentales de notre République. Si l’enseignement est obligatoire, la scolarisation ne saurait l’être. La loi Ferry de 1882 a en effet insta...

28/01/2021 — Amendement N° 2041 au texte N° 3797 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

Dans le cadre des abattages rituels, tout animal se doit d’être étourdi par le biais de la technique de l’étourdissement réversible avant sa mise à mort. Les sacrificateurs assurent le bon déroulement des opérations d’abattage rituel. Ils sont habilités par des organismes religieux agréés par le ministre chargé de l’agriculture, sur propositio...

28/01/2021 — Amendement N° 2038 au texte N° 3797 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

L’article 5 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° S’il est inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes. » Exposé sommaire : Le phénomène de radicalisation n’épargne aucun milieu social ou professionnel. Ain...

28/01/2021 — Amendement N° 1969 au texte N° 3797 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 311‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑9-1. — Lors de son arrivée sur le territoire français, toute personne étrangère issue d’un pays extérieur à l’Union européenn...