Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
301 amendements trouvés
06/11/2019 — Amendement N° CF722C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Le...
I. – L’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 213‑9‑1 et du IV du présent article, le tarif de la redevance due au titre des rejets de toxicité aiguë en mer au-delà de 5 km du li...
06/11/2019 — Amendement N° CF723C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Le...
I. – L’article 1635bis N du code général des impôts est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « de l’Office français de la biodiversité », sont remplacés par les mots : « des agences de l’eau » ; b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret détermine les modalités de recouvrement du droit de timbre par l’agent co...
06/11/2019 — Amendement N° CF720C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Lurton, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Le...
Au premier alinéa de l’article L. 213‑11‑15‑1 du code de l’environnement, les références : « , L. 213‑10‑8 et L. 213‑10‑12 » sont remplacées par les références : « , L. 213‑10‑8, L. 213‑10‑9 pour un ou plusieurs usages, L. 213‑10‑10 et L. 213‑10‑12 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre une gestion mutualisée par une seul...
06/11/2019 — Amendement N° CF1C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Beauvais,...
I. – Le 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du...
06/11/2019 — Amendement N° CF18C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, M. B...
I. – Avant le 1er juillet 2021, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique. II. – La loi prévue au I précise : 1° Le périmètre des taxes environnementales ; 2° Les objectifs visés par cette fiscalité, en cohérence avec les objectifs prévus aux articles L. 110‑1 du code de l’en...
05/11/2019 — Amendement N° 83C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nombre de bénéficiaire et les dépenses de l’Aide médicale d’État ont explosé depuis sa création en 2000. Le nombre trimestriel moyen de bénéficiaires de l’AME a augmenté de 50 % ces dix dernières...
04/11/2019 — Amendement N° 1697C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 534 400 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protection maladie | 0 | 534 400 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| TOTAUX | 534...
03/11/2019 — Amendement N° CF1220C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
...
31/10/2019 — Amendement N° 1540C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 2 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
A...
31/10/2019 — Amendement N° 1539C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 560 000 | 0 | ||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
Amé...
31/10/2019 — Amendement N° 1535C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 6 700 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 700 000 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 3 100 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 3 100 000 |
