Projet de loi de finances pour 2022

En outre, la construction d'éoliennes n'échappe pas totalement à la taxe d'aménagement, puisque celles qui mesurent plus de 12 mètres y sont assujetties. Par ailleurs, le rendement de la taxe d'aménagement montre qu'elle n'a pas d'effet incitatif ou dissuasif sur la construction d'éoliennes. En l'espèce, je comprends que votre bataille est plu...

Je ne crois pas que cela vaille la peine d'en faire un rapport. Je partage néanmoins votre volonté de savoir combien de contribuables ont utilisé cette niche temporaire, jusqu'au mois de juin. Cela m'intéresse d'autant plus d'en connaître le coût pour les finances publiques que j'y étais défavorable.

Je confirme que le PTZ-m me satisfait grandement. Mais pour que le dispositif reste cohérent, il faut le limiter aux zones à faibles émissions et à celles que nous voulons dépolluer, comme c'est actuellement prévu. Pour préserver la cohérence du zonage du PTZ-m, il ne faut pas rendre celui-ci systématique. Avis défavorable.

J'émets un avis défavorable sur l'amendement, mais je souhaite enquêter avec vous sur la connaissance chiffrée de cette niche, que le Gouvernement puisse transmettre des informations au Parlement.

Je salue le travail accompli par Mme Valetta Ardisson et remercie Mme Mireille Clapot d'avoir défendu l'amendement. L'avis est très favorable, car l'enjeu est primordial, en particulier dans certains départements.

Je suis toujours un peu surpris par les amendements issus de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire concernant Météo-France : la suppression des ETP est en lien avec le contrat d'objectifs et de moyens signé par l'opérateur en 2018. Les prochaines années connaîtront une diminution de la baisse des effectifs, co...

On peut être tenté de créer une nouvelle dépense fiscale pour un objectif politique qu'on partage tous ici. Il n'y a plus de débat sur la nécessité d'encourager l'utilisation des biocarburants dans l'aviation.

Mais il y a des outils qui marchent mieux que le dispositif que vous proposez. D'abord, à partir du 1er janvier, le kérosène sera soumis à la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT). Charles de Courson dira certainement que c'est trop faible à ce stade, mais c'est une première. Et puis il ...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne pense pas que la taxe d'aménagement soit l'outil fiscal le plus efficace, car ses rendements sont trop faibles. Avis défavorable.

Là encore, monsieur de Courson, je vous invite à patienter et à attendre les conclusions du texte commun avec les sénateurs concernant la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques : nous essaierons d'avancer sur ce terrain-là. Demande de retrait.

Ma réponse sera assez rapide, puisque nous avons déjà abordé ce sujet dans la première partie du PLF. L'avis est défavorable à l'instauration d'un tarif réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le biofioul contenant entre 25 et 30 % d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG). Pourquoi ? Nous examinero...

Avis favorable, parce que nous pouvons en avoir besoin : l'année 2021 l'a démontré. Cela permet de nous arrêter quelques secondes pour rappeler que le Parlement est bien souverain quand il autorise le Gouvernement à lever la limite des 3 %, ce que je vous propose de faire maintenant.

Avis défavorable. S'agissant de l'amendement de la commission, il s'agit d'un avis à titre personnel. Les raisons sont les mêmes que celles évoquées pour les précédents amendements de Mme Magnier : ce sont des amendements moins-disants environnementaux ; ils ne vont pas dans le sens de tout ce que nous adoptons depuis plusieurs mois. Sur le fo...

Je ne me souviens pas de ce qu'on a voté en 2008, mais de ce qu'on a voté l'an dernier, notamment sur proposition de notre collègue Potterie, à la suite de ses travaux sur la TASCOM. Le sujet des succursales est un bon angle pour essayer de corriger les différences qui existent dans la taxation des commerces, notamment des entrepôts. J'appelle ...

Mon propos me semblait pourtant assez cohérent. Monsieur Le Fur, vous proposez le même avantage fiscal pour le B60 que pour les EMAG à 100 %. Ce que je dis est assez simple : ce faisant, vous brunissez une niche fiscale environnementale. Je ne dis pas que ce n'est pas bon pour une filière, ou que cela ne peut pas aider à avancer dans une bonne ...

…sur ces sujets. Je me trouve un peu seul pour défendre une certaine cohérence en matière d'incitations fiscales. Même si ce n'est pas votre volonté, vous proposez finalement de freiner l'accélération écologique à laquelle doit inciter la fiscalité, puisque vous entendez étendre l'avantage fiscal à des carburants comprenant une moindre proporti...

Je bouclerai en quelque sorte les propos de la discussion générale : avec les soldes ainsi actualisés, on voit que les recettes supplémentaires liées à la croissance, conséquences des investissements que nous avons consentis, notamment avec le plan de relance, permettent d'obtenir pour la fin de 2022 un solde prévisionnel de – 5 % pour le défic...

Je suis tout à fait favorable au fait d'apporter ces précisions par décret, conformément à ce qu'a brillamment exposé M. Millienne.

Attention : si on taxe les entrepôts, c'est le consommateur final qui en subira les conséquences puisque la taxe sera répercutée sur le prix des produits. Par ailleurs, cela risque de détruire les emplois dans la filière logistique.

Il faut accompagner la revitalisation des cœurs de ville, et M. Bazin a raison de dire qu'il faut probablement aller plus loin sur ces programmes qui marchent bien, tout en taxant les entreprises qui font des profits sur les livraisons, comme Amazon, directement là où elles font de l'activité – c'est ce que l'on fait à l'échelle multilatérale. ...