Projet de loi de finances pour 2022

Vous simplifiez quelque peu notre dialogue, mais nous n'allons pas reprendre l'ensemble de ces échanges. J'ai souvent dit, en effet, que les équivalents temps plein (ETP) n'étaient pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre la fraude fiscale et pour le recouvrement. Beaucoup de travaux sont menés, notamment au sein de la direction générale des f...

Vous aimez bien la polémique, monsieur Schellenberger. Cela ne me dérange pas. Le problème est que vous racontez absolument n'importe quoi.

Oui, vous racontez n'importe quoi et vous confondez tout. L'accord entre le Gouvernement et les régions, qui date de septembre 2020, c'est exactement ce qu'il y a dans ce texte.

Si ! Référez-vous aux termes de l'accord passé entre le Gouvernement et Régions de France en septembre 2020, c'est exactement le principe de péréquation proposé dans le présent texte. Quant à vos amendements, ils reprennent une proposition qui émane de Régions de France où, c'est vrai, elle a fait l'unanimité. En revanche, ce n'est pas l'accord...

Défendez vos amendements, cela ne me pose aucun problème. Mais ne racontez pas que la majorité manque de respect à Régions de France parce que c'est l'inverse. Quand il y a un accord entre l'État et les régions, nous le respectons. Vous, vous essayez de le modifier. Voilà la vérité. Reconnaissez que vos propositions ne correspondent absolument ...

J'ai dit précédemment que ce n'était pas l'objet d'un prélèvement sur recettes (PSR) ; ce n'est pas non plus l'objet de crédits. Il s'agit plutôt d'un appel à la mise en place de cette FPT. En réalité, cette question ne relève pas de la compétence de notre texte, mais plutôt d'une négociation avec le ministère de la fonction publique. Je vous ...

Permettez-moi d'insister, chers collègues. Un accord entre l'État et les régions, cela n'a pas de valeur pour vous ?

J'en profite pour saluer l'action menée en faveur de l'apprentissage. Ce redéploiement montre que nous avons besoin de continuer à inciter les entreprises à avoir recours aux apprentis. Ce dispositif fonctionne bien ; le nombre d'apprentis n'a jamais été aussi élevé.

Nous sommes bien d'accord, madame Pinel. Vous reconnaissez donc que c'est bien ce qu'il y a dans le texte.

Le niveau de péréquation retenu dans le texte est celui prévu dans l'accord entre l'État et les régions. Cela ne vous dérange pas de savoir que l'adoption de votre amendement reviendrait à priver les régions d'outre-mer de recettes ? Nos collègues ultramarins ne sont pas présents aujourd'hui, ils ne sont pas là pour prendre part aux débats. L'...

Il se trouve que le mur de dettes qu'on craignait pour nos PME qui ont souscrit des PGE n'est pas si problématique. Certes, des entreprises se trouveront en difficulté, et il faut prévoir des rééchelonnements, des restructurations de bilan, mais la grande majorité des entreprises, grâce à une reprise plus rapide et plus forte que prévu, pourron...

Je rappelle que l'enveloppe de soutien aux agriculteurs prévue par le plan de relance était de 200 millions d'euros, notamment à la suite de l'épisode de gel. Un projet de loi, très attendu, sera déposé d'ici peu, vous le savez, pour réformer le régime de l'assurance agricole – l'État mettra 600 millions d'euros sur la table. Il est donc éviden...

Il faut tout de même rappeler d'où nous partons. Le nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes était de 100 000. Nous l'avons porté à 200 000 pendant la crise. Le contrat d'engagement jeune concerne 400 000 jeunes. Et je ne mentionne pas tous les bénéficiaires du plan « 1 jeune, 1 solution ». Nous pouvons collectivement être fiers des dispos...

Je suis totalement d'accord sur l'objectif. Les métiers en tension doivent constituer une priorité. C'est d'ailleurs l'objet du plan annoncé par le Premier ministre en septembre dernier et dont le montant s'élève à 1,4 milliard d'euros – sachant que 700 millions d'euros seront votés en crédits de paiement dès 2022. Nous mettons le paquet sur ce...

Cet amendement me permet de rappeler que l'État soutient le réseau des buralistes depuis le début de la législature, ce qu'ils reconnaissent d'ailleurs bien volontiers. Un fonds spécifique leur est ainsi dédié. Nous les accompagnons non seulement parce qu'ils sont victimes de la concurrence des réseaux parallèles – tel était l'objet de la missi...

Nous allons très prochainement adopter, je l'espère, un nouvel outil fiscal favorable notamment à l'édition musicale et nous aurons ainsi couvert l'ensemble du spectre des outils fiscaux nécessaires afin de ne pas laisser de trous dans la raquette pour certains secteurs d'activité – que nous avons, du reste, considérablement aidés durant la cri...

Un tel outil fiscal existe déjà, puisqu'un malus frappe les véhicules les plus polluants. L'Assemblée, en dépit de mes réserves, a également instauré un malus lié au poids. Avis défavorable.

Il tend à la création d'un crédit d'impôt pour l'édition d'œuvres musicales. Cette mesure s'inscrit dans un débat que nous avons depuis le début de la crise à propos notamment du secteur de la production. Dans un premier temps, nous avions considéré qu'il fallait aider l'ensemble du secteur en recourant plutôt, pour l'une de ses composantes, à ...

Nous connaissons et saluons tous, madame Cattelot, votre excellent travail pour la défense de la forêt dans son ensemble. Il existe déjà plusieurs dispositifs fiscaux et nous ne souhaitons pas les cumuler en ouvrant la niche du mécénat au thème spécifique de la forêt, car le cumul de dépenses fiscales serait difficile à évaluer et à piloter. C'...

M. de Courson a déjà présenté ces amendements en commission. J'imagine, comme beaucoup d'entre nous, que vous souhaitez que la France accueille les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, événement majeur pour l'attractivité de notre pays. Nous serons tous très heureux et enthousiastes. Certaines règles du cahier des charges, notamment le niv...