Les interventions de Laurent Saint-Martin sur ce dossier
166 amendements trouvés
08/12/2021 — Amendement N° 416 au texte N° 4709 - Article 29 V (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 16, supprimer les mots : « Par dérogation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 415 au texte N° 4709 - Article 29 V (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 16, substituer aux mots : « le montant de cette somme est porté à », les mots : « la somme des deux montants ne doit pas excéder ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 414 au texte N° 4709 - Article 29 V (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Par dérogation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 413 au texte N° 4709 - Article 29 V (Retiré avant séance)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « Par dérogation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 412 au texte N° 4709 - Article 9 ter (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans l’une des conditions suivantes » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la mention : « b) », insérer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 411 au texte N° 4709 - Article 9 ter (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans l’une des conditions suivantes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la mention : « b) », insérer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 410 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 79, substituer aux mots : « faisant l’objet de », les mots : « ayant donné lieu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 409 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
Substituer à l’alinéa 61 les trois alinéas suivants : « a) Produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation ; « a bis) Produits de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation ; « a ter) Poulains vivants ; » Exposé sommaire : Amende...
08/12/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 55, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 407 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot : « autre ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « européenne », insérer les mots : « , autre que la France, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 406 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 26, substituer aux mots : « effectuées à destination des », les mots : « destinées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 405 au texte N° 4709 - Article 9 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 31, substituer aux mots : « effectuées à destination des », les mots : « destinées aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 404 au texte N° 4709 - Article 8 bis (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « mêmes ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 403 au texte N° 4709 - Article 8 (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 402 au texte N° 4709 - Article 34 septies (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 2, substituer au mot : « dédiée », le mot : « spécifique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 401 au texte N° 4709 - Article 31 decies (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 4, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 399 au texte N° 4709 - Article 32 (Adopté)
M. Saint-Martin
Après la référence : « L. 7345‑1, » , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « le produit de la taxe prévue à l’article 300 bis du code général des impôts est affecté à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 397 au texte N° 4709 - Article 29 R (Adopté)
M. Saint-Martin
À l’alinéa 22, substituer au mot : « royautés », le mot : « redevances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 396 au texte N° 4709 - Article 29 R (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « incluant les charges sociales », les mots : « charges sociales incluses ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux premières phrases des alinéas 23 et 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/12/2021 — Amendement N° 395 au texte N° 4709 - Article 29 R (Adopté)
M. Saint-Martin
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « dans », le mot : « emploient ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « dans », le mot : « employant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
