Projet de loi de finances pour 2020

Je remercie le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement car je crois qu'il était important de revenir au texte adopté en première lecture. Pourriez-vous néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, confirmer que la mesure sera bien appliquée en 2021 et apporter des précisions sur le gel ?

Il vise à prévoir une clause de revoyure, en 2022, afin de garantir que l'affectation des fonds à la SGP – la Société du Grand Paris – soit conforme aux termes du rapport, c'est-à-dire pour maintenir la dette sous 35 milliards d'euros. Dans le cas où les prélèvements deviendraient supérieurs aux besoins, la clause s'appliquerait. L'intention es...

Si je n'ai pas été clair, peut-être à cause de la fatigue, je présente mes excuses à Mme Le Grip. Le sous-amendement ne prévoit pas un rapport ; il vise à appliquer directement la clause de revoyure en 2022, afin de faire respecter le maintien de la Société du Grand Paris à un niveau d'endettement inférieur à 35 milliards d'euros, selon les ter...

Le groupe La République en marche votera évidemment contre cette motion de rejet, pour une raison de forme et une autre de fond. Sur la forme, même s'il s'agit procédure parlementaire, une adoption de votre motion aurait une conséquence plutôt baroque, monsieur le président Mélenchon : nous serions amenés à discuter, en lecture définitive, sur...

Je comprends parfaitement les raisons pour lesquelles nos collègues ont présenté ces amendements. La proposition revient d'ailleurs depuis plusieurs exercices, et on peut faire confiance à l'expertise d'Émilie Cariou pour reconnaître la pertinence de prévoir des mécanismes destinés à prévenir les abus. Cependant, un argument me conduit à me pro...

N'allons donc pas rendre cette architecture fiscale encore plus complexe en ajoutant des mécanismes anti-abus qui, quelle que soit leur pertinence sur le moment, grèveraient à terme tout l'effort que nous avons réalisé en faveur de la compétitivité et de l'attractivité – d'autant que cet effort porte ses fruits : il y a de plus en plus d'invest...

Je voudrais replacer dans son contexte un débat qui a peut-être été un peu brutal en première lecture. Le terme de « zone premium » est assez malheureux ; y a-t-il alors des zones de seconde classe ? Mais il faut rappeler que cette proposition est issue du rapport présenté par Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris ; elle...

Si, elle a eu lieu ; je concède volontiers en revanche que ce n'est pas aussi vrai en ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – , sur lesquels nous reviendrons à l'article 72 sexies. Que certains d'entre vous soient opposés à cette mesure, je le conçois, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de concertation, ni qu'un...

Si nous refusons les amendements qui tendent à accroître les ressources de la Société du Grand Paris, alors nous n'aurons pas de Grand Paris Express !

Au risque de passer pour un mauvais comptable qui n'aurait pas compris le chiffrage des amendements, j'avoue de ne pas savoir, au final, combien coûtera la mesure.

Je me félicite que nous nous apprêtions à adopter l'amendement de la commission, et je remercie M. Giraud et M. Dufrègne d'avoir mené à bien ce travail. J'aimerais toutefois recevoir plus d'informations sur le détail et sur le coût de la mesure.

Je rappelle en effet que les amendements de M. Juanico, si pertinents qu'ils soient, ont été rejetés lors de l'examen de la première partie du PLF, et que l'amendement adopté par la commission des finances, que nous nous apprêtons à voter, ne sera finalement pas sous-amendé par le Gouvernement. Nous aimerions donc être mieux informés du coût de...

Madame Rubin, je suis surpris par votre volonté assumée de retirer ses crédits au Haut Conseil des finances publiques, dont vous dénoncez le caractère orthodoxe et l'inutilité. J'en suis d'autant plus surpris qu'année après année, le groupe La France insoumise se réfère souvent aux arguments de ce même Haut Conseil lorsque débute l'examen des p...

Je ne pensais pas que nous aurions encore des discussions politiciennes à cette heure-ci, mais puisque M. Di Filippo nous y invite, répondons-lui en lui rappelant le travail remarquable réalisé par un député, René Dosière, qui a longtemps siégé sur nos bancs.

En effet : depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, il a dressé la liste des dépenses de l'Élysée dans un récent ouvrage, Frais de Palais. Vous pouvez y lire que sous Nicolas Sarkozy, 40 000 euros étaient dépensés chaque semaine pour réaliser des sondages, que le sommet de l'Union pour la Méditerranée aura coûté 17 millions d'euros, même s'il ...

Je souhaite rappeler brièvement le contexte dans lequel s'inscrivent ces amendements. Jusqu'à la fin de l'année 2018, la métropole du Grand Paris versait aux douze établissements publics territoriaux de la petite couronne parisienne une compensation, comprise entre 50 et 55 millions d'euros. Le législateur avait prévu, dans le cadre de la loi N...

Puisque vous lisez les rapports de la Cour des comptes, monsieur Bernalicis, vous avez vu qu'il n'y a pas eu un seul budget qu'elle ait considéré comme insincère depuis le PLF 2018. En réalité, c'est tout sauf de la tambouille budgétaire. Il faudrait être très fort pour savoir combien il y aura de demandes d'asile en 2020, et c'est la raison p...

À l'occasion de la présentation du rapport spécial, à l'automne dernier, je relevais que 2019 serait une année charnière pour l'ensemble des administrations concernées par le vaste chantier de transformation de l'action publique lancé par le Gouvernement et la majorité parlementaire. Pour les administrations du ministère de l'action et des comp...

Les amendements nos 383 et 414 proposent de revenir sur la baisse du nombre d'agents publics que traduit celle des crédits du programme 156. Avis défavorable, pour une raison simple : loin de mener une politique du rabot, il s'agit d'adapter les crédits et les effectifs de la DGFIP afin de réagir à l'évolution de ses usages et des missions de s...

La collecte de l'impôt est effectivement structurante dans une société comme la nôtre. Toutefois, si la réduction ancienne et continue des effectifs de la DGFIP était un facteur de baisse de qualité dans le recouvrement de l'impôt, cela se saurait ! Le prélèvement à la source va même améliorer le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu, q...