Lutte contre le dérèglement climatique
(Présentation)

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « , au sens de » les mots : « mentionné à ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « au sens de » les mots : « mentionnée à ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le départ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots : « à l’objectif mentionné » les mots : « aux objectifs mentionnés ». II. – Après la seconde occurrence du mot : « article », rédiger ainsi la fin de la même première phrase du même alinéa : « , son évolution doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la promulgation...

I. – Le titre V du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après la référence : « L. 151‑9 », la fin de l’article L. 151‑28 est ainsi rédigée : « , des secteurs à l’intérieur desquels un dépassement des règles relatives au gabarit et au retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives, est aut...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « rythme maximal d’artificialisation calculé par rapport à la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes » les mots : « objectif de réduction du rythme de l’artificialisation ». Exposé sommaire : La nouvelle définition de l’artificialisation des sols introduite dans le code d...

Le titre II du livre III du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa de l’article L. 321‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « à la politique » sont remplacés par les mots : « aux politiques » ; b) Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et d’adaptation des territoires au recul du trait de côte » ...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Après le troisième alinéa de l’article L. 4433‑7‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes incluses dans la liste établie en application de l’article L. 321‑15 du code de l’environnement, il comprend les orientations permettant d’adapter les territoir...

I. – L’article L. 125‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le mot : « technologiques », sont insérés les mots : « , par un plan de prévention des risques miniers » ; b) Après les mots : « par voie réglementaire, », sont insérés les mots : « ou dans une zone susceptible d’être atteinte ...

La section 7 du chapitre I^er du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑15. – Les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral son...

I – Au premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’urbanisme, après les mots : « à préserver la qualité de la ressource en eau, » sont insérés les mots : « à permettre l’adaptation des territoires au recul du trait de côte, ». II – Le titre I^er du Livre II du même code est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre...

I. – La section 1 du chapitre III du titre III du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° À l’article L. 133‑1, après le mot : « publique, » sont insérés les mots : « ainsi qu’aux cartes de préfiguration définies aux articles L. 121‑22‑3 et L. 121‑22‑7, » ; 2° L’article L. 133‑2 est ainsi modifié : a) Les mots...

I. – Le II de l’article L. 562‑4‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ou à condition que la modification envisagée consiste à abroger les dispositions relatives au recul du trait de côte de ce plan sur une ou plusieurs communes à la suite de l’entrée en vigueur d’un document d’ur...

Avant l’article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre quatrième du code de l’urbanisme est ainsi modifié : I - Après l’article L. 421-5 est inséré un article L. 421-5-1 rédigé ainsi : « Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l’arrêté ordonnant la démolition et la remise en l’état du terrain en application de l’art...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :