Lutte contre le dérèglement climatique
(Présentation)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : ». II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « c) Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles sont territorialisées ... (le reste sans changement). » III. – Compléter le même alinéa par les...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « charge », insérer les mots : « de l’aménagement et ». II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’imperméabilisation et l’altération », les mots : « l’artificialisation ». III. – Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « Ces contrats peuvent être conclus entre une ou plusieurs collectivités, leurs group...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , en 2050, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'effort de réduction de l'artificialisation des sols que nous engageons à présent s'inscrit dans une ambition globale. Celle-ci, conformément à l'engagement de cette majorité, vise l'absence de toute artificialisation nette en 2050.

A l’alinéa 2, après le mot : « connexes », insérer les mots : « au sens de l’article L. 121‑5 du code minier ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la définition des substances minières connexes afin de s'assurer du caractère vertueux de l'extension des titres miniers.

I. – Le III de l’article L. 302‑1 du code de la construction de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, les mots : « de dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier » sont remplacés par les mots : « d’observatoires de l’habitat et du foncier » ; 2° Il est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Les observatoires de...

Le chapitre III du titre VI du livre III du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Chapitre III « Autres modes d’accès « Section 1 « Accès par voie terrestre ou maritime « Art. L. 363‑1. – I. – L’accès des personnes, des véhicules et des animaux aux espaces protégés au titre des livres III et IV peut être réglementé ou interdi...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans l’analyse d’impact mentionnée au III que le caractère justifié de la dérogation qu’il sollicite est établi au regard des besoins du territoire et des » les mots : « , à l’appui de l’analyse d’impact mentionnée au III, que son projet s’insère en proximité avec le tissu urbain existant, dans un s...

À l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « sols » le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement 5320. La nouvelle définition de l’artificialisation des sols introduite dans le code de l’urbanisme opère une évolution importante qui nécessite une bonne appropriation par les acteurs et...

I. - Après le mot : « artificialisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée sur les dix années précédentes ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 26, insérer les tro...

Rédiger ainsi les alinéas 18 et 19 : « 4° Le quatrième alinéa de l’article L. 151‑5 est ainsi rédigé : « « En cohérence avec le diagnostic établi conformément à l’article L. 151‑4, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, permettant d’atteindre l’objectif de réduction d...

I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « artificialisation », supprimer la fin de l’alinéa 12. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coord...

I. - À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « de sols » les mots : « d’espaces ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement 5320. La nouvelle définition de l’artificialisation des sols introduite dans le code...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « de » le mot : « du II de l’article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « réalisé et adopté » le mot : « engagé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il est finalisé dans un délai de deux ans. » Exposé sommaire : L’amendement 2750 propose d’allonger le délai d’adoption de l’inventaire, tout en s’assurant que l’EPCI engage l’effo...

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 2° Si le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse en vigueur ne satisfait pas aux objectifs mentionnées au quatrième alinéa du I de l’article L. 4424‑9 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du 2° du I du présent article, son évolution doit être engagée dans ...

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « 3° Si le schéma d’aménagement régional en vigueur ne satisfait pas aux objectifs mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 4433‑7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, son évolution doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la pr...

Substituer à l’alinéa 33 les deux alinéas suivants : « 6° L’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intégrant les objectifs mentionnés aux 1° , 2° et 3° du I et au 1° du II tels qu’intégrés par le schéma de cohérence territorial doit intervenir au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente lo...

I. – À l’alinéa 36, substituer aux mots : « une zone constructible » les mots : « les secteurs où les constructions sont autorisées » II. – En conséquence, au même alinéa substituer à la date : « avant le 1^er juillet 2025 » les mots : « dans un délai de six ans à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols » les mots : « des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ». Exposé sommaire : Afin de permettre une meilleure intégration des objectifs de réductio...