Lutte contre le dérèglement climatique
(Présentation)

À l’alinéa 6, après le mot : « animaux », insérer le mot : « domestiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision: il n'est pas possible de réglementer les déplacements de tous les animaux.

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « territorialisées », le mot : « déclinées ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « en matière d’ », les mots : « pour ce qui concerne l’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « chargées de l’aménagement et de l’urbanisme », les mots : « et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « définir entre elles et avec l’État », le mot : « conclure ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et pour mettre en œuvre la trame verte et bleue, les continuités écologiques et la nature en ville », les mots : « pour maintenir les continuités écologiques et la nature en ville et mettre en œuvre la trame verte et bleue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Ces opérateurs ne peuvent être mis », les mots : « Les cocontractants ne peuvent être placés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux articles 47 et 48 de la présente loi », les mots : « à l’article 47 de la présente loi et des dispositions du II de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la fin de l'alinéa 10, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Amendement de coordination: la commission a adopté un amendement qui assouplit l'échéance pour les petites communes, donc le mot "annuel" n'est plus exact.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « présente », le mot : « transmet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « évalue », le mot : « dresse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « reconquête », le mot : « restauration ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'article 48.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « une intervention préalable », les mots : « un aménagement ou des travaux préalables ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « environnement » le mot : « urbanisme ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Amendement de cohérence rédactionnelle tendant à corriger la référence juridique visée.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des articles D. 161‑14 à D. 161‑19 » les mots : « de la réglementation relative aux chemins ruraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – La première phrase de l’article L. 132‑4 du code minier est complétée par les mots : « ou pour l’exploitation de substances minières connexes, au sens de l’article L. 121‑5 du code minier, lorsque les formations géologiques dans lesquelles l’exploitation de substances connexes est envisagée sont incluses dans le ou les périmètres couverts ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réduire de douze à neuf mois la période laissée au Gouvernement pour légiférer par ordonnance au sujet des matières énumérées dans l’article.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « depuis plus de deux ans, » le mot : « et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la durée pendant laquelle un bien doit être inutilisé avant qu’il puisse être considéré comme une friche.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , dont 10 % sous protection forte » le signe et la phrase : « . Ce réseau vise également la mise sous protection forte de 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française. » Exposé sommaire : La protection forte est un des piliers et un marqu...

Au sixième alinéa, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de raccourcir le délai total ouvert pour adopter l'inventaire, de cinq à deux ans.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux deux occurrences », les mots : « à la première occurrence ». Exposé sommaire : Préciser que seule la première occurrence est modifiée, afin de ne pas exlure certains EPCI qui n’ont pas la fiscalité propre et qui ont pourtant vocation à élaborer ce rapport, comme les établissements publics territori...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et datés ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « à une échéance maximale de dix ans à compter de la date de promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : L’amendement 4212 propose de reconnaître les efforts réalisés et les stratégies inscrites dans des documents largement concerté...