Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

521 amendements trouvés


30/10/2020 — Amendement N° CF556C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour inciter les petites entreprises à souscrire à la démarche de sincérité fiscale et à adhérer à un organisme de gestion agréé il est proposé de supprimer la réduction d’impôt de 915 € et de la rem...

29/10/2020 — Amendement N° 2013C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations5 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

29/10/2020 — Amendement N° 1639C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions menées en recherche et développement de techniques de production de lin fibre, par Arvalis – Institut du végétal, institut technique agricole, bénéficiaire de subventions au titre du compte d’affectation spéc...

28/10/2020 — Amendement N° 1075C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Adopté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, Mme Lemoin...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur les contributions de la France au Comité international de la Croix-Rouge qui apprécie leur adéquation aux besoins croissants de l’aide humanitaire dans les zones de conflit. Ce rapport distingue les contributions affectées à des projets et les contributions non affectée...

27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1476C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la publication des objectifs et mesures de correction et de rattrapage sur lesquelles les entreprises visées entendent progresser se fera uniquement à destination des structures du dialogue social interne à l’entreprise.

27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1475C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de chacun de ces indicateurs ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les structures visées décideront elles-mêmes des indicateurs sur lesquels elles entendent progresser en priorité.

27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1473C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquante » le mot : « deux-cent-cinquante ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de réserver l’obligation d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux seules entreprises de plus de 250 ...

27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1472C à l'amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Herth, M...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à allonger d’un an le délai de mise en œuvre des dispositions du présent amendement, afin de permettre aux entreprises qui bénéficieront des crédits du...

27/10/2020 — Amendement N° 1066C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du douzième alinéa est supprimée ; 2° Le treizième alinéa est supprimé ; 3° Il est ajouté un F ainsi rédigé : « F.-Dans chaque région, est instituée auprès du représentant de l’État une commission composée : « 1° Des représentants ...

27/10/2020 — Amendement N° 281C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2019 la demande d’ouverture de crédit pour les deux programmes du CasDAR s’élevait à 136 millions d’euros en AE et en CP, alors que la recette définitive de la taxe, qui alimente le Compte d’Affec...

27/10/2020 — Amendement N° 279C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Compte d’Affectation Spéciale Développement Agricole et Rural (CasDAR) finance l’accompagnement et de la R&D en agriculture. Il est composé des programmes 775 « Développement et transfert en agric...

27/10/2020 — Amendement N° CF597C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...

27/10/2020 — Amendement N° CF1086C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Piron, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transparence des sanctions est un levier essentiel d’incitation à l’adoption de pratiques de bonne gouvernance par les grandes sociétés. Les sociétés soumises au code de l’énergie déploient, par a...

27/10/2020 — Amendement N° CF100C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a supprimé la part de la taxe sur les assurances de protection juridique affectée annuellement à hauteur de 45M€ au Conseil national des barreaux, qui abondait les moyens...

27/10/2020 — Amendement N° CF573C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond d’autorisation d’emplois des opérateurs de l’État, de la désignation de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) comme attributaire...

27/10/2020 — Amendement N° CF196C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Compte d’Affectation Spécial Développement Agricole et Rural (CasDAR) finance l’accompagnement et de la R&D en agriculture. Il est composé des programmes 775 « Développement et transfert en agricu...

27/10/2020 — Amendement N° CF96C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter 220 millions d’euros au Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Ainsi, un retrait de 220 million...

27/10/2020 — Amendement N° CE55C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° CE57C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° CE56C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Ja...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :