Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

462 amendements trouvés


07/11/2019 — Amendement N° 876C au texte N° 2272 - Article 79 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 79 du projet de loi de finances a pour objet de recentrer les dispositifs d’exonération totale de charges sociales pour les aides à domicile ouverts sur la seule condition d’âge, pour les réserver aux personnes en perte d’autonomie. La prise en compte du seul critère de la dépendance aurait p...

07/11/2019 — Amendement N° 242C au texte N° 2272 - Article 77 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qu’induit la réforme prévue par l’article 258 ...

07/11/2019 — Amendement N° 193C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de mettre en place une expérimentation permettant à certaines communes et EPCI des Vosges d’exclure de la base de calcul du « dispositif Cahors » leurs dotations aux Ser...

06/11/2019 — Amendement N° 2176C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Duno...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental026 300 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX0
<...

06/11/2019 — Amendement N° 1564C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. C...

Au premier alinéa de l’article L. 823‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « logement », sont insérés les mots : « ne peuvent dépasser 95 % de la quittance du locataire. Ce montant ». Exposé sommaire : La politique du logement mérite effectivement d’être interrogée pour rendre la dépense publique plus efficiente. L...

06/11/2019 — Amendement N° 1547C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut instituer un dispositif d’aide dénommé « Territoires Mobilisés pour l’Insertion professionnelle » au bénéfice de cinq intercommunalités volontaires dont un ou plusieurs quartiers sont classés parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’expérimentation a pou...

06/11/2019 — Amendement N° 1091C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan) promulguée en novembre dernier a introduit l’obligation pour les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de...

06/11/2019 — Amendement N° CF87C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly,...

I. – Le 1 de l’article 1383‑0 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le taux : « 50 % », les mots : « ou de » sont remplacés par le mot : « à » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; 3° Le dernier alinéa est supprimé. II. – La perte de recettes pour les collecti...

06/11/2019 — Amendement N° CF1081C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par les associations répondant à un appel à projet public à durée déterminée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats à durée déterminée dits d’usage lorsqu’ils sont contractés par des associations répondant à un ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1091C au texte N° 2272 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Warsmann, M. Kamardine, M. Labaronne, Mme Hérin, M. Perrot, Mme Magnier, M. Lauzzana, M. ...

Au neuvième alinéa du IV de l’article 1609quatervicies du code général des impôts, la phrase : « Il contribue, dans une proportion fixée annuellement par arrêté, au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans les aéroports. » est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendeme...

06/11/2019 — Amendement N° CF1108C au texte N° 2272 - Article 49 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 49 du Projet de Loi de Finances 2020 vise à modifier les modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) en abaissant le taux de prise en compte des dépenses de personnel de 50% à 43%. Le CIR est un puissant ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1049C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

I. – Au vingt-sixième alinéa du I de l’article 199undecies B, au premier alinéa du IVter de l’article 217undecies et au premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244quater W du code général des impôts, les mots : « selon les modalités prévues aux articles L. 232‑21 à L. 232‑23 du code de commerce à la date de réalisation » sont remplacés par les...

06/11/2019 — Amendement N° CF1362C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – La taxe mentionnée au I est applicable jusqu’au 1er novembre 2022. « V. – Au plus tard au 1er septembre 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement destiné à évaluer l’impact concret de la taxe instituée par le I. du présent article. Le rapport s’attachera notamment à déte...

06/11/2019 — Amendement N° CF1361C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans lequel sera évalué le coût des dispositifs de TVA à taux réduit pour les travaux énergétiques et les travaux de rénovations dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, mentionnés aux article 278‑0bis A et 279‑0bis du code général des impôts...

06/11/2019 — Amendement N° CF1349C au texte N° 2272 - Article 64 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé de motifs de l’article 64, il s’agirait de « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressources de compensation allouées au financement des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active (RSA) ». En 2013, de nouvelles ressources...

06/11/2019 — Amendement N° CF1084C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus par des salariés mentionnés à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3123‑7 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats à durée déterminée dits d’usage lorsqu’ils sont contractés par un salarié à t...

06/11/2019 — Amendement N° CF1329C au texte N° 2272 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – À l’article 1679 A du code général des impôts, les mots : « les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l’article L. 6162‑1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé privés d’intérêt collectif au sens de l’article L. 6161‑5 du Code de la santé publique et les professionnels relevant d...

06/11/2019 — Amendement N° CF941C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

I. – Le 3° du XII de l’article 199 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces taux de réduction d’impôt sont majorés de 11 points et portés respectivement à 34 % et 40 % pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française o...

06/11/2019 — Amendement N° CF898C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Tombe)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du l du I de l’article 199undeciesB, la seconde phrase est complétée par les mots : « à l’exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; 2° Au quatrième alinéa du I de l’article 217undecies, la seconde phrase est complétée par les mots ...

(en euros)
Programmes+-
Édition et diffusion02 800 000
Pilotage et ressources humaines00
TOTAUX02 800 000