Les interventions de Louis Aliot sur ce dossier

32 amendements trouvés


09/10/2017 — Amendement N° 22 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, M. Pajot, M. Chenu

Après l'article 80 du Règlement, il est inséré un article 80-1 A ainsi rédigé : «Art. 80-1 A – L'appartenance à la commission mentionnée à l'article 80, comme membre titulaire ou suppléant, est incompatible avec toute fonction au sein du Bureau de l'Assemblée. Le député frappé d'incompatibilité est réputé démissionnaire de la première fonction...

09/10/2017 — Amendement N° 21 au texte N° 259 - Article 1er (Rejeté)
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « Aucune fonction au sein du Bureau de l'Assemblée nationale ne peut donner lieu à un avantage complémentaire de quelque nature : ni complément d'indemnité, ni rémunération supplémentaire, ni avantage en nature, ni enveloppe supplémentaire de frais de mission. Les membres du Bureau occupan...

09/10/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Au troisième alinéa de l'article 133 du Règlement, le mot : « pose » est remplacé par les mots : « et un député non inscrit posent ». Exposé sommaire : Une question au Gouvernement doit être réservée à chaque séance publique.

09/10/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

La première phrase du 2° de l'article 65 du Règlement est complétée par les mots : « , soit d'un député non inscrit. » Exposé sommaire : Cet amendement autorise les députés non inscrits à demander un vote au scrutin public.

09/10/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après le mot : « européennes », la fin du premier alinéa de l'article 47 du Règlement est ainsi rédigée : « , des présidents des groupes et d'un représentant des députés non inscrits, élu au scrutin proportionnel à deux tours. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux députés non inscrits d'être représentés à la Conférence des Présidents.

09/10/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après le mot : « objet », la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 37 du Règlement est ainsi rédigée : « d'une répartition par tirage au sort ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'éviter de répartit les places de commission en fonction de l'âge, ce qui n'est pas un critère acceptable.

09/10/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 259 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Après le mot : « spéciales », la fin du second alinéa de l'article 33 du Règlement est ainsi rédigée : « s'adjoignent au moins trois membres choisis parmi les députés n'appartenant à aucun groupe. Les trois membres choisis ne peuvent être membres d'un même parti politique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d'imposer la représentativi...

27/05/2019 — Amendement N° 619 au texte N° 1955 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Chaque député peut poser au moins une question au cours de la session ordinaire. » ; » Exposé sommaire : Les questions au Gouvernement sont une des modalités pour la mise en œuvre de la mission confiée par l’article...

27/05/2019 — Amendement N° 618 au texte N° 1955 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « texte est mis à disposition par voie électronique dans les meilleurs délais » sont remplacés par les mots : « délai qui sépare la mise à disposition par voie électronique du texte adopté par la commission et le début de son exa...

27/05/2019 — Amendement N° 617 au texte N° 1955 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

L’article 47 du Règlement est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi qu’un député non inscrit, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe » ; b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partage égal des voix pour l’élection du représentant des députés non inscr...

27/05/2019 — Amendement N° 616 au texte N° 1955 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Après le 3° de l’article 65 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Sur demande écrite émanant d’au moins cinq députés non inscrits. » Exposé sommaire : Le scrutin public est outil indispensable à la démocratie ; il permet à nos concitoyens de voir précisément les positions prises par leur représentant sur une mesure ou un ...

27/05/2019 — Amendement N° 615 au texte N° 1955 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe ». Exposé sommaire : Au même titre que les députés siégeant dans un groupe, les députés non-inscrits doivent également pouvoir faire des explications de vote sur l’ensemble d’un texte.