Égalité entre les femmes ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à la taxe visée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. « VI. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | | Plan 'France Très haut débit' | 1 000 000 | 0 | Statistiques et études ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 88M€ l'action 01 du programme 174 (Monuments Historiques et patrimoine monumental), ce qui fera une augmentation de 25 % par rapport à la LFI 2017. L'importance de...
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 111‑2 est abrogé ; 2° À la première phrase de l'article L. 254‑1, les mots : « et qui ne sont pas bénéficiaires de l'aide médicale de l'État en application de l'article L. 251‑1 » sont supprimés . 3° L'article L. 254‑2 est ainsi modifié : a) Après le mo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 66 000 000 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 66 000 000...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 1 666 500 | | Livre et industries culturelles | 0 | 0 | | TOTAUX | 0 | 1 666 500 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | | Protection maladie | 0 | 877 518 633 | | TOTAUX | 0 | 877...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 500 000 | | Handicap et dépendance | 500 000 | 0 | Égalité entre les femmes ...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile prend fin de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date d'éligibilité notifiée par l'Office français de protection des réfugiés et apatr...
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « modifié », le mot : « rédigé » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le versement de l'allocation prend fin à l'expiration de trois jours francs suivant la notification de la décision définitive concernant cette demande ou si cette condition n'est pas satisfaite, à la date à l...
À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2022. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler durablement l'entrée en vigueur du contrat d'intégration républicaine à Mayotte. Compte tenu de la dynamique des flux migratoires, il est irresponsable d'envisager la mise en œuvre d'un tel contrat qui aurait p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 10 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 10 000 000 | | TOTAUX | 10 0...
|
|
|
|
|
|
|
