Les interventions de Luc Carvounas sur ce dossier

289 amendements trouvés


08/07/2018 — Amendement N° 1410 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « de race » sont remplacés par les mots : « de sexe, de genre ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il vous est donc ...

08/07/2018 — Amendement N° 1408 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour signifier la différence entre les grou...

08/07/2018 — Amendement N° 1407 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour...

08/07/2018 — Amendement N° 1406 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines, de genre ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il ...

08/07/2018 — Amendement N° 1405 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « d'origines, de sexe ». Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Il v...

08/07/2018 — Amendement N° 1404 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...

Après le mot : « démocratique », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer de manière solennelle les responsabilités de la République et du législateur en matière de préservation de l'environnement, de la ...

08/07/2018 — Amendement N° 1381 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ». Exposé sommaire : Dans le prolongement des deux propositions de lois constitutionnelles déposées au nom du groupe socialiste par Victorin LUREL en 2004 et 2007, notre Commission des Lois a fait aboutir un co...

07/07/2018 — Amendement N° 1403 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...

La Charte du numérique est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant : « Que le numérique prend une importance déterminante pour l'humanité en raison des transformations qu'il induit ; « Que les principes d'un internet neutre, ouvert et non-centralisé doivent être défendus ; « Que les technologies numériques représentent un vecte...

07/07/2018 — Amendement N° 1402 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « et dans la Charte du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le Préambule de la Constitution une référence à la Charte du numérique qu'il est par ailleurs proposé de créer afin de lui donner une solennité particulière, sur le modèle de c...

06/07/2018 — Amendement N° 2484 au texte N° 911 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et de finances » les mots : « , de finances et de financement des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une loi de financement des collectivités territoriales. Il reprend la proposition n° 4 de la mission flash sur l’autonomie financière des collectivités territor...

06/07/2018 — Amendement N° 2387 au texte N° 911 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean...

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 12 : « Le Conseil du futur « Art. 69. – Le Conseil du futur éclaire le Gouvernement et le Parlement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux et sur les conséquences à long terme des décisions envisagées par les pouvoirs publics. « Il est composé d’un tiers de représentants des syndicats, d’...

06/07/2018 — Amendement N° 2193 au texte N° 911 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean...

L’article 51‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans des conditions déterminées par une loi organique, les instances chargées au sein de chaque assemblée d’exercer les missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24 disposent des pouvoirs de convocation de toute p...

06/07/2018 — Amendement N° 2058 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Pupponi, M. Carvounas

Après le troisième alinéa de l’article 72‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute mesure législative ou règlementaire d’exonération ou de dégrèvement d’une recette fiscale des collectivités territoriales qui ne fait pas l’objet d’une compensation intégrale et permanente au profit de ces collectivités est contraire à la Constitution. ...

06/07/2018 — Amendement N° 1834 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean...

L’article 72‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « et le taux » sont remplacés par les mots : « , le taux ou le tarif » ; 2° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et les autres ressources propres des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « dont l...

06/07/2018 — Amendement N° 1833 au texte N° 911 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean...

Après le mot : « mots : « , », insérer les mots : « des projets de loi de financement des collectivités territoriales et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 1825 présenté à l’article créant la catégorie des lois de financement des collectivités territoriales. Le présent amendement rend applicable aux proje...

06/07/2018 — Amendement N° 1832 au texte N° 911 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 1825 présenté à l’article 2 visant à créer la catégorie des lois de financement des collectivités territoriales et à définir la procédure d’examen de ces lois (dans un nouvel article 47‑1‑1) et à permettre l’examen conjoint, en tout ou partie, non ...

06/07/2018 — Amendement N° 1831 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean...

La première phrase du quatrième alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution est ainsi modifiée: 1° Le mot : « équivalentes » est remplacé par le mot : « identiques » ; 2° Le mot : « étaient » est remplacé par le mot : « seraient » ; 3° Après le mot : « consacrées », sont insérés les mots : « par l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement r...

06/07/2018 — Amendement N° 1830 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean...

Après le troisième alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes et leurs groupements, la loi organique détermine la part minimale de leurs ressources qui est constituée de recettes fiscales dont ils peuvent, dans les limites prévues par la loi, fixer l’assiette, le taux ou le tarif. » ...

06/07/2018 — Amendement N° 1577 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Carvounas, M. Pupponi

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « déterminante » est remplacé par le mot : « prépondérante ». Exposé sommaire : Les collectivités locales sont soumises au principe de libre administration qui bénéficie selon les termes de la Constitution « des ressources dont elles peuvent disposer libre...

06/07/2018 — Amendement N° 1570 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
M. Carvounas, M. Pupponi

L’article 72‑2 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et les autres ressources propres des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « dont les collectivités peuvent fixer l’assiette, le taux ou le tarif et leurs autres ressources propres » ; 2° Au même troisième alinéa, le mot : « déte...