Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 49)

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engra...

I. – Le chapitre IX du titre II du livre II de la première partie du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La section 4 est ainsi rédigée : « Section 4 « Bilan des émissions de gaz à effet de serre, empreinte biodiversité et plan climat-air-énergie territorial 2° Après l’article L. 229-25, il est inséré un article L. 229-25-1 ainsi ...

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « dix » le mot : « deux ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 22 et 28. Exposé sommaire : L’alinéa définissant le caractère durable de l’atteinte par une durée de l’atteinte d’au moins 10 ans est modifié. L’évaluation de la durée de ce dommage ne viendrait pas reflé...

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 22 et 28. Exposé sommaire : L’alinéa définissant le caractère durable de l’atteinte par une durée de l’atteinte d’au moins 10 ans est modifié. L’évaluation de la durée de ce dommage ne viendrait pas reflé...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22. IV. – EN conséquence, supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : L’alinéa définissant le caractère durable de l’atteinte par une durée de l’atteinte d’au moins 10 ans est supprimé. L’évaluation de la durée de ce dommage ne vi...

I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15. III. – En conséquence, à l'alinéa 25, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace...

À l’alinéa 6, après le mot : « eau, » insérer les mots : « les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions, » Exposé sommaire : En cohérence avec l’article 67, il est aussi précisé que ces infractions portent sur des atteintes commises sur les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix », le mot : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Les deux alinéas définissant le caractère durable de l’atteinte par une durée de l’atteinte d’au moins 10 ans sont supprimés. L’évaluation de la durée de ce dommage ne viendrait pas ref...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix », le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Les deux alinéas définissant le caractère durable de l’atteinte par une durée de l’atteinte d’au moins 10 ans sont supprimés. L’évaluation de la durée de ce dommage ne viendrait pas ref...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Les deux alinéas définissant le caractère durable de l’atteinte par une durée de l’atteinte d’au moins 10 ans sont supprimés. L’évaluation de la durée de ce dommage ne viendrait pas refléter l’immense perte pour l’environnement et la biodiversité causée...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « eau » insérer les mots : « , les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 9. Exposé sommaire : En cohérence avec l’article 67, il est aussi précisé que ces infractions portent sur des atteintes commises sur les éléments des écosy...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 67 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils so...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° ter Ou provenant d’approvisionnements en circuit courts et répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ». Exposé sommaire : L’amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin q...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « volontaires . II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Il ne s’agit pas là de rendre le repas végétarien obligatoire mais bien l’alternative végétarienne obligatoire. Les enfants doivent pouvoir découvrir les richesses trop souvent oubl...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’état général des allées d’arbres et des alignements d’arbres qui bordent les voies de communication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir les connaissances du territoire et de l’environnement français pour ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 350-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’âge de l’arbre n’est pas un critère constitutif ou suffisant pour justifier de son abattage, si l’arbre ne présente pas un risque de casse ou d’effondrement. » Exposé sommaire : L’article L. 350 3 du code de l’environnement déf...

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 350‑3 du code de l’environnement est supprimé. Exposé sommaire : L’intitulé du chapitre IV est “ Lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes ” . Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement ne contribue pas aux objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols, portés par ce texte et inscrits dans la loi Biodiversité de 2018. Un projet qui contribue à artificialiser les sols, même sur une faible surface, ne doit pas justifier une dérogation du PLU. Cet amendement a...