Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
127 amendements trouvés
07/05/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée-Bissau, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos ...
07/05/2020 — Amendement N° 218 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
07/05/2020 — Amendement N° 216 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Gambie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
07/05/2020 — Amendement N° 215 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Côte d’Ivoire, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : “Celui qui n’a pas traversé l”autre rive, ne doit pas se moquer de celui qui se noie.” Alpha BLONDY. À travers s...
07/05/2020 — Amendement N° 213 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Cap Vert, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos comp...
07/05/2020 — Amendement N° 212 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Burkina Faso, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Thomas SANKARA par ses actes et ses paroles, a toujours souligné la nécessaire union des forces dans la lutte co...
07/05/2020 — Amendement N° 211 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance d’Algérie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Comme le disait le chanteur algérien IDIR, lors de la mobilisation du peuple algérien contre le précédent régime « si ...
07/05/2020 — Amendement N° 208 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , y compris la réquisition des avions, navires et équipages nécessaires au rapatriement des Français bloqués à l’étranger, sans créer de charge supplémentaire pour l’État ». Exposé sommaire : En réaction à la crise sanitaire, le présent projet vise à consacrer un nouveau pouvoir que le Premier ministre p...
07/05/2020 — Amendement N° 170 au texte N° 2905 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 162 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures ne peuvent être prises qu’après avis public du comité scientifique prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Il importe de renforcer la légitimité des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le mai...
07/05/2020 — Amendement N° 153 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Dans la limite de quinze jours et dans...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Exposé des motifs : Cet amendement vise à fixer une limite temporelle aux mesures que peut prendre le Premier ministre en vertu de l’article L3131-15 du Code de la san...
07/05/2020 — Amendement N° 152 au texte N° 2905 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , sur proposition de l’Agence nationale de santé publique visée à l’article L. 1413‑1 du présent code » Exposé sommaire : Il apparaît opportun de confier à un organisme indépendant et identifié de nos compatriotes le soin d’établir la liste des zones de circulation de l’infection s...
07/05/2020 — Amendement N° 137 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thillaye, Mme Valérie Petit, M. El Guerrab, Mme Yolaine de Courson, M. Becht, M. Straumann, Mme Kéclard-Mondésir,...
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « infection, » insérer les mots : « extérieure à l’espace Schengen et à l’Union européenne, ». Exposé sommaire : Depuis le début de la crise, l’Union européenne a choisi de préserver au maximum son espace de libre circulation et son marché intérieur. La période du déconfinement ne doit pa...
06/05/2020 — Amendement N° CL232 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conséquence de la crise sanitaire, des milliers de Français se sont retrouvés bloqués à l’étranger suite aux suspensions des lignes aériennes et maritimes à travers le globe. Aujourd’hui, ces Françai...
06/05/2020 — Amendement N° CL248 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Burkina Faso, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Thomas SANKARA par ses actes et ses paroles, a toujours souligné la nécessaire union des forces dans la lutte con...
06/05/2020 — Amendement N° CL271 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Gambie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compat...
06/05/2020 — Amendement N° CL272 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée, sans distinction de nationalité. Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos ...
06/05/2020 — Amendement N° CL274 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée-Bissau, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos...
06/05/2020 — Amendement N° CL292 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Tunisie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Habib BOURGUIBA a toujours oeuvré dans le sens d'une politique étrangère équilibrée. Aujourd'hui le risque de voir sys...
06/05/2020 — Amendement N° CL270 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Côte d’Ivoire, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : “Celui qui n’a pas traversé l”autre rive, ne doit pas se moquer de celui qui se noie.” Alpha BLONDY. À travers s...
