Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Discussion générale)

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1°) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l'accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision du représentant de l’État en ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Maroc, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Jacques CHIRAC disait à propos de la France : « La France je l’aime passionnément. Elle n’est pas un pays comme un autre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conséquence de la crise sanitaire, des milliers de Français se sont retrouvés bloqués à l’étranger suite aux suspensions des lignes aériennes et maritimes à travers le globe. Aujourd’hui, ces Françai...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Niger, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compatr...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette prolongation peut à tout moment faire l’objet d’un recours par la personne qui en fait l’objet devant le juge des libertés et de la détention, selon des modalités similaires à celles à l’alinéa précédent. » Exposé sommaire : Au regard du caractère attentatoire aux libertés fondamentales q...

A la deuxième phrasede l’alinéa 10, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la santé » insérer les mots : « sur proposition de l’Agence nationale de santé publique visée à l’article L1413‑1 du présent code » Exposé sommaire : Il apparaît opportun de confier à un organisme indépendant et identifié de nos compatriotes le soin d’é...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Burkina Faso, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Thomas SANKARA par ses actes et ses paroles, a toujours souligné la nécessaire union des forces dans la lutte con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce projet de loi de prorogation de l’État d'urgence sanitaire prévoit, pour les personnes arrivant en Corse par transports aériens ou maritimes, des mesures spécifiques de quarantaine, d'isolement et...

Les collectivités locales peuvent uniquement acheter des masques ayant fait l’objet d’essais prouvant leur efficacité et certifiés par la direction générale des entreprises. Exposé sommaire : Les collectivités locales sont nombreuses à avoir acheté des masques pour les offrir à la population et limiter les risques de propagation du virus. Pou...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Mauritanie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos co...

Substituer aux alinéa 4 à 11 les deux alinéas suivants : « Des recommandations individuelles de mise en quarantaine ou de maintien en isolement peuvent être adressée par le représentant de l’État dans le département. « Ces recommandations sont subordonnées à la constatation médicale de l’infection de la personne au moment de son entrée sur le...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : l’article L2241-1 du code des transports vise tant les agents de police que les agents de la SNCF et de la RATP. Or, les missions respectives qui leur incombent diffèrent par leur objet : les premiers veillent au maintien de l’ordre public tandis que les seconds contrôlent les billets des voyageurs. Dès...

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Guinée, sans distinction de nationalité. Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Libéria, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compa...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Sénégal, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : « Il suffit de nommer la chose pour qu'apparaisse le sens sous le signe. » Ce proverbe de Léopold SÉDAR SENGHOR nous ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l’Assemblée nationale de se prononcer sur la prolongation des mesures prises par le Premier ministre par voie réglementaire. Au regard de leur portée restrictive pou...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Tunisie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Habib BOURGUIBA a toujours oeuvré dans le sens d'une politique étrangère équilibrée. Aujourd'hui le risque de voir sys...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision conjointe du représ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les rapatriements sanitaires, pris en charge par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, constituent des mesures gracieuses du Ministre, ne reposant sur aucune base juridique susceptible...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Cap Vert, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos comp...