Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Discussion générale)

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Maroc, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Jacques CHIRAC disait à propos de la France : « La France je l’aime passionnément. Elle n’est pas un pays comme un autre...

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ou du Royaume-Uni, sans distinction de nationalité. Exposé sommaire :...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Niger, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compatr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement a exprimé sa volonté de définir une stratégie nationale de déconfinement, adaptée à la réalité de ses territoires qui feront l'objet d'une véritable différenciation, notamm...

A la deuxième phrasede l’alinéa 10, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la santé » insérer les mots : « sur proposition de l’Agence nationale de santé publique visée à l’article L1413‑1 du présent code » Exposé sommaire : Il apparaît opportun de confier à un organisme indépendant et identifié de nos compatriotes le soin d’é...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Mali, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compatri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce projet de loi de prorogation de l’État d'urgence sanitaire prévoit, pour les personnes arrivant en Corse par transports aériens ou maritimes, des mesures spécifiques de quarantaine, d'isolement et...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Sierra Leone, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Face à la pandémie de COVID-19, nous ne devons pas fermer la porte au retour de nos compatriotes et étrangers rés...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Mauritanie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos co...

Dans un délai de quinze jours suivant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le soutien à la production nationale de masques de protection ainsi que les améliorations apportées aux procédures d’homologation de ces masques, à la mobilisation des équipements publics et privés d’analy...

Substituer aux alinéa 4 à 11 les deux alinéas suivants : « Des recommandations individuelles de mise en quarantaine ou de maintien en isolement peuvent être adressée par le représentant de l’État dans le département. « Ces recommandations sont subordonnées à la constatation médicale de l’infection de la personne au moment de son entrée sur le...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : l’article L2241-1 du code des transports vise tant les agents de police que les agents de la SNCF et de la RATP. Or, les missions respectives qui leur incombent diffèrent par leur objet : les premiers veillent au maintien de l’ordre public tandis que les seconds contrôlent les billets des voyageurs. Dès...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Libéria, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compa...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision du président de l’exécutif d...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Sénégal, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : « Il suffit de nommer la chose pour qu'apparaisse le sens sous le signe. » Ce proverbe de Léopold SÉDAR SENGHOR nous ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l’Assemblée nationale de se prononcer sur la prolongation des mesures prises par le Premier ministre par voie réglementaire. Au regard de leur portée restrictive pou...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer une phrase ainsi rédigée : Ces mesures ne peuvent être prises qu’après consultation du comité scientifique créé en application de l’article L3131‑19 du Code de la santé publique, dont l’avis est rendu public. Exposé sommaire : Il importe de renforcer la légitimité des mesures ayant pour ob...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : II. – En Corse, les mesures prévues au 1° ) du I du présent article ayant pour objet de réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transports et les conditions de leur usage sont prononcées par une décision conjointe du représ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance d’Algérie, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Comme le disait le chanteur algérien IDIR, lors de la mobilisation du peuple algérien contre le précédent régime « si n...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne pourront être visées par les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Cap Vert, sans distinction de nationalité. » Exposé sommaire : Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos comp...