Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
93 amendements trouvés
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID96 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La procédure de redressement judiciaire commence par une période d’observation de dix-huit mois maximum, à l’issue de laquelle un jugement peut arrêter un plan de redressement. Pour les entreprises e...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID92 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sanitaire lié à la pandémie du virus COVID-19, il apparaît légitime de s’interroger sur les possibilités de favoriser la relance économique au sortir de la crise. De...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID143 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Yolaine de Courson, Mme Lazaar, Mme Tuffnell, M. El Guerrab, Mme Chapelier, Mm...
À l’alinéa 3, après le mot : « législatives », insérer les mots : « , à l’exception de celles concernant la transition écologique, la protection de l’environnement et l’économie circulaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de restreindre l’habilitation à prendre par ordonnance des mesures permettant de reporter au plus tard...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID120 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. El Guerrab
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « régis par le décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, à l’exception de ceux dont les disponibilités sont majoritairement issues de cotisations de personnes privées. » Exposé sommaire : Les avocats membres du CNB, inspirateurs du présent amendement, sou...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID142 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Yolaine de Courson, Mme Lazaar, Mme Tuffnell, M. El Guerrab, Mme Chapelier, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce pendant 2 ans. Cette mesure d’urgence contribuera à protéger les commerces existants, notamment de centre-ville, de la ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID91 au texte N° 2907 - Article 1er (Tombe)
M. El Guerrab
À l’alinéa 28, substituer aux mots : « l’état d’urgence sanitaire » les mots : « l’année civile 2020 ». Exposé sommaire : La crise sanitaire aura des conséquences sur le recrutement des fonctionnaires en dehors de la période d’état d’urgence sanitaire. Il est nécessaire de faire de l’année 2020 une année blanche concernant la condition de ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID134 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu de la forte pénurie de main d’œuvre dans le secteur agricole, il apparaît opportun de permettre aux étrangers déjà présents sur le territoire national de se voir attribuer une carte de séjour p...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID115 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des Français bloqués à l’étranger ne pouvant ni bénéficier des mesures de chômage partiel ni d’un aménagement de leur emploi à distance ». Exposé sommaire : Suite à la suspension du trafic aérien international, des milliers de nos compatriotes de passage ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID93 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sanitaire lié à la pandémie du virus COVID-19, il apparaît légitime de s’interroger sur les possibilités de favoriser la relance économique au sortir de la crise. De...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID116 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
Après la seconde occurrence du mot : « appel » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Créées par la loi de programmation 2018‑2022 de réforme pour la justice, les cours criminelles sont expérimentées depuis mai 2020. Leur mise en place a pour objectif de réduire les délais de jugement pour certaines affaires criminelles, en ne fa...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID101 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La procédure de redressement judiciaire commence par une période d’observation de dix-huit mois maximum, à l’issue de laquelle un jugement peut arrêter un plan de redressement. Pour les entreprises e...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID83 au texte N° 2907 - Article 1er (Tombe)
M. El Guerrab
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Le transfert de compétence ne peut avoir lieu que dans l’hypothèse où les assemblées générales ne peuvent pas se tenir, même par l’usage des outils informatiques. » Exposé sommaire : Toutes les possibilités matérielles doivent être étudiées avant d’envisager le transfert de compétence aux ...
01/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID109 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. El Guerrab
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
