Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/05/2021 — Amendement N° 557 rectifié au texte N° 4154 - Après l'article 29 quater (Retiré)
Mme Kuric, M. Becht, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Lemoine, Mme Magni...
I. – L’article L. 1424‑24‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le référent jeunesse, dont les missions et modalités de désignation sont fixées par décret ; » II. – Il est nommé, dans chaque service d’incendie et de secours, un référent jeunesse. Il veille notamment à susciter l’intérêt d...
21/05/2021 — Amendement N° 556 au texte N° 4154 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Kuric, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledo...
La section 3 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 723‑22 - Les entreprises, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale peuvent conclure avec le service départemental d’incendie et de secours une c...
21/05/2021 — Amendement N° 555 au texte N° 4154 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Kuric, M. Becht, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Larsonneur...
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, une plateforme nationale collaborative à destination des services d’incendie et de secours recense les jeunes sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers volontaires. Elle a pour but de favoriser l’échange d’informations entre chaque service d’incendie et de secours, afin de garantir une cont...
06/05/2021 — Amendement N° CL664 au texte N° 3162 - Article 20 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Les termes « dans ces mêmes circonstances » sont remplacés par les termes « dans l’exercice de ses foncions ». Exposé sommaire : Il semble logique qu’un sapeur pompier volontaire puisse être nommés dans un corps ou cadre d’emplois supérieur s’il a été grièvement blessé dans l’exercice de ses fonctions même si les circonstances de la blessure ...
06/05/2021 — Amendement N° CL555 au texte N° 3162 - Article 31 (Tombe)
Mme Gipson, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Krimi, ...
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et le 116 117 le numéro unique d’appel pour une assistance, un conseil médical et les demandes de soins non programmés ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéa suivants : « IV. – Le numéro d’appel d’urgence unique 112, les centres départementaux d’appe...
06/05/2021 — Amendement N° CL547 au texte N° 3162 - Article 22 (Tombe)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les anciens sapeurs-pompiers volontaires répondant aux conditions évoquées au premier alinéa et n’ayant pas fait valoir leur droit à la retraite bénéficient dans les mêmes conditions de la bonification de leurs cotisations retraite. » Exposé sommaire : Nombreux sont les français qui se sont enga...
06/05/2021 — Amendement N° CL668 au texte N° 3162 - Article 27 (Tombe)
M. El Guerrab
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Afin de permettre à un maximum de personne de s’engager, l’activité de sapeur-pompier est accessible aux maires et aux adjoints au maire dans une commune de 30 000 habitants ou moins et non pas 10 000 habitants maximum.
06/05/2021 — Amendement N° CL549 au texte N° 3162 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
Le 15ème alinéa est modifié ainsi : « Le service départemental d’incendie et de secours rembourse à l'autorité d'emploi compétente, à sa demande, le montant des prestations afférentes au régime d’indemnisation prévu au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de généraliser la prise en charge fi...
06/05/2021 — Amendement N° CL554 au texte N° 3162 - Article 31 (Tombe)
Mme Gipson, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Krimi, ...
Substituer à l’alinéa 2 les sept alinéas suivants : « II. – L’article L. 33‑1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : « 1° Le f du I est ainsi modifié : « a) La première phrase est complétée par les mots : « notamment vers le numéro d’appel d’urgence unique 112 » ; « b) À la seconde...
06/05/2021 — Amendement N° CL545 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
Le mot "trois" est remplacé par "quatre" Exposé sommaire : L'engagement de sapeur-pompier est un engagement dangereux qui pèse sur la vie familiale, mais également sur la santé. L'espérance de vie des sapeurs-pompiers est de 10 ans inférieure à la moyenne en France. Les sapeurs-pompiers sont exposés aux particules fines lors d'incendie, le so...
06/05/2021 — Amendement N° CL538 au texte N° 3162 - Article 8 (Rejeté)
Mme Gipson, M. Ardouin, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Josso, Mme Michel-Bras...
À l’alinéa 4, après le mot : « crise », insérer les mots : « de quelque nature qu’elle soit ». Exposé sommaire : Cette rédaction permet de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne tous les types de crise
06/05/2021 — Amendement N° CL544 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : Au 4ème alinéa de l’article 15-13, les deux occurrences du mot « vingt »,sont remplacées par le mot « dix » Exposé sommaire : Revaloriser l'engagement du volontariat, passe par une reconnaissance plus précoce des an...
06/05/2021 — Amendement N° CL552 au texte N° 3162 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme De Temmerman, Mme Jo...
Après l’article L. 1424‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1424‑10‑1. – Le service départemental ou territorial d’incendie et de secours peut engager en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, afin de participer aux missions et activités de son service d...
06/05/2021 — Amendement N° CL666 au texte N° 3162 - Avant l'article 20 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/05/2021 — Amendement N° CL540 au texte N° 3162 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
L'Article L. 411-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi complété: 6° Des sapeurs-pompiers ou des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services d’incendie et de secours tués ou décédés des suites d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée du fait de l’accomplisse...
06/05/2021 — Amendement N° CL558 au texte N° 3162 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Maubor...
À la première phrase du premier alinéa de l’article 706‑58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier ». Exposé sommaire : Cet amendement permet l'anonymat des sapeurs-pompiers qui déposent plainte suite à une agression en autorisant que...
06/05/2021 — Amendement N° CL556 au texte N° 3162 - Article 33 (Retiré)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Mauborgne, Mme De Te...
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Cette suppression du mot "départemental" permettra d'étendre les possibilités pour des étudiants en santé de faire leur stage d’étude dans tous les services d’incendie et de secours.
06/05/2021 — Amendement N° CL548 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme Kerbarh, Mme Krimi,...
La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : Les montants servis au titre de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires sont doublés à compter de l’entrée en vigueur de la présente de loi. Les sapeurs-pompiers v...
06/05/2021 — Amendement N° CL542 au texte N° 3162 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, M. Trompille, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Leguille-Balloy, Mme ...
I. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa de l’article 12, le mot « vingt », est remplacé par le mot « dix » et le mot « quinze », est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Revaloriser l'engagement du volontariat, passe ...
06/05/2021 — Amendement N° CL667 au texte N° 3162 - Avant l'article 20 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
