Projet de loi de finances pour 2019
(Article 8)

I. - Modifier ainsi l'article 19bis A : 1°) Le I est ainsi modifié : a) Compléter l'alinéa par la phrase « et après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'identification 57 du même tableau » » ; b) Ajouter deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Au troisième alinéa de l'artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la suppression voulue par le gouvernement du dispositif de TVA non perçue récupérable. Le gouvernement, par cet article et l'article 4, procède à des mesures d'économies afin de financer une partie des nouveaux dispositifs économiques prévues dans les départements et régions...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : «aa) À la neuvième ligne de la première colonne du tableau du B du 1, après le mot : « suspension », sont insérés les mots : « ou particules inférieures à 10 microns pour la déshydratation des produits agricoles ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la ...

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « VI. – L'article 200‑0 A du code général des impôts est ainsi modifié : Aux premier et second alinéas du 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôts, après la référence « 199unvicies » est ajoutée la référence « au IVbis ». VII. – La perte de recettes résultant pour l'État du reh...

I. – Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2024 pour ceux émis pour des logements situés dans les quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 3 de la loi n° 2003 710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou jusqu'à la date d'extinction de la dite ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	0
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'étranger ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF497 au texte N° 1490 - Article 36 (Irrecevable) M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Pupponi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Emmanuel Macron a annoncé la suppression dès 2019 de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF16 au texte N° 1490 - Article 16 decies (Irrecevable) M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de supprimer les dispositions du code de la sécurité sociale, qui assujettissent à la CSG et à la CRDS les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux en F... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF37 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable) M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a récemment déclaré vouloir simplifier la mobilité du permis de conduire et réduire « drastiquement » son coût. Une mission parlementaire est actuellement conduite par ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF97 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF96 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF9 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) M. El Guerrab Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 33 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 33 000 000 0 Fran... Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 1073 au texte N° 1490 - Article 79 bis (Irrecevable) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 1072 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 1071 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Irrecevable) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 1069 au texte N° 1490 - Article 79 octies (Irrecevable) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° CF177 au texte N° 1490 - Article 79 octies (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° CF4 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org