Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier

346 amendements trouvés


09/12/2019 — Amendement N° 1248 au texte N° 2454 - Article 4 bis (Retiré)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « déchets », insérer les mots : « et à leurs impacts sur les écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans l’enseignement une transmission des conséquences du non traitement des déchets sur l’environnement, cela afin de donner plus de poids à la prise de conscience p...

09/12/2019 — Amendement N° 1243 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Tombe)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 4°ter Mettre fin à la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2030 ; ». Exposé sommaire : Le niveau actuel de pollution plastique constitue une urgence sanitaire et écologique sans précédent : il s’agit non plus simplement de limiter sa mise à la consommation mais bien d’y mettre fin. Le...

09/12/2019 — Amendement N° 1240 au texte N° 2454 - Article 1er AA (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Il est important d’avoir une ambition plus forte en termes de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. Pour cette raison, il est proposé de doubler le pourcentage d’objectif de réduction par rapport à la cible ...

09/12/2019 — Amendement N° 1106 au texte N° 2454 - Article 1er AD (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une surtransposition du droit européen. Alors que les directives européennes ne concernent que les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages, cet article vise l’ensemble des emballages plastiques, imposant un périmètre imprécis et approximatif. Aussi, cet amen...

09/12/2019 — Amendement N° 1007 au texte N° 2454 - Après l'article 4 quater D (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre le gaspillage de ressources naturelles utilisées pour la transmission et le stockage de données numériques, notamment en termes de consommation d’énergie. L’usage ...

09/12/2019 — Amendement N° 1002 au texte N° 2454 - Article 1er AC (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 4°bisMettre fin à la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2035, des dérogations pouvant être accordées pour certains emballages selon des modalités définies par décret ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un compromis, comme convenu lors de l’examen en commission, afin d’étab...

09/12/2019 — Amendement N° 997 au texte N° 2454 - Article 4 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A ce jour, le matériel médical issu des procédés de l’économie circulaire comme le réemploi ou le recyclage des composants connaît toutes les difficultés à s’intégrer au marché économique. Pourtant, ...

09/12/2019 — Amendement N° 996 au texte N° 2454 - Article 1er AC (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Mi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°ter Atteindre le seuil intermédiaire de 80 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2023 ; ». Exposé sommaire : La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % des...

09/12/2019 — Amendement N° 758 au texte N° 2454 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement crée un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché́. Son rôle sera notamment de lancer des programmes d...

09/12/2019 — Amendement N° 747 au texte N° 2454 - Après l'article 8 quinquies (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article propose la création d’un fonds d’amorçage pour développer l’économie de l’échange et de la fonctionnalité.

09/12/2019 — Amendement N° 739 au texte N° 2454 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement permet la prise en charge partielle par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux issus du réemploi. Actuellement, les dispositifs médicaux de type 1 (béquilles, lit...

09/12/2019 — Amendement N° 733 au texte N° 2454 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article rend obligatoire le « 1 % déchets » introduit par la loi du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, sous forme optionnelle. Ainsi les moye...

09/12/2019 — Amendement N° 549 au texte N° 2454 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, M. Molac

L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la mention : « I » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un avis de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail identifie la liste des produits pour lesquels il n...

09/12/2019 — Amendement N° 545 au texte N° 2454 - Après l'article 5 A (Tombe)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, M. Molac

L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la référence : « I » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Les modalités de réalisation d’un diagnostic de lutte contre le gaspillage alimentaire sont précisées dans un décret. » Exposé sommaire : La loi EGAlim dans son ...

09/12/2019 — Amendement N° 524 au texte N° 2454 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. El Guerrab, M. Molac

Après le mot : « recyclables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permettant de réaliser des économies d’énergie et de minimiser leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Les économies d’énergie ne doivent pas être le seul critère auquel les élèves sont sensibilisés : il est nécessaire de les sensibi...

09/12/2019 — Amendement N° 516 au texte N° 2454 - Article 11 bis (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, M. Molac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une mesure adoptée au Sénat pour donner un accès prioritaire aux refus de tri dans les installations de stockage des déchets. Cet amendement pose problème pour plusieurs raisons : - certains territoires connaissent aujourd’hui des situations de saturation des capacités ...

09/12/2019 — Amendement N° 459 au texte N° 2454 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

I. – L’article L. 541‑2 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Lorsqu’un distributeur envisage d’importer un produit fabriqué en-dehors du territoire de l’Union européenne en vue d’en permettre la commercialisation sur le territoire national, celui-ci s’assure de la possibilité de recycler ledit produ...

09/12/2019 — Amendement N° 451 au texte N° 2454 - Article 5 bis AA (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – L’État encourage la création d’un label qui assure la qualité du reconditionnement pour chaque catégorie d’équipements électriques et électroniques et les biens d’ameublement. « V. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relatif à la lutte contre le gas...

09/12/2019 — Amendement N° 443 au texte N° 2454 - Article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « ou biosourcée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou biosourcé ». III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou biosourcées ». Exposé sommaire :...

09/12/2019 — Amendement N° 433 au texte N° 2454 - Article 1er AB (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Le présent article complète l’article L. 541‑1 du code de l’environnement qui mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers sans toutefois fixer d’objectif chiffré. Aujourd’hui sur 37,...