Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 739 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement permet la prise en charge partielle par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux issus du réemploi.
Actuellement, les dispositifs médicaux de type 1 (béquilles, lits médicalisés, fauteuils roulant, etc.) ne sont pas remboursé par la sécurité sociale lorsqu’ils sont vendus sur le marché de l’occasion. Or la prise en charge partielle de certains de ces dispositifs permettrait d’en prolonger l’utilisation et donc de réduire l’apparition de déchets, d’encourager l’émergence d’un secteur d’activités et donc la création d’emploi mais aussi d’offrir des solutions a moindre coûts aux personnes les plus modeste.
La prise en charge est partielle car ces dispositifs ont déjà été pris en charge par l’assurance maladie lors de leur mise sur le marché.
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