Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 758 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement crée un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché́. Son rôle sera notamment de lancer des programmes de recherche et développement en matière d’écoconception et de contrôler leur bon déroulement;
L’article additionnel habilite l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie à se doter d’un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché́. Son rôle sera notamment de lancer des programmes de recherche et développement en matière d’écoconception et de contrôler leur bon déroulement. Il présentera un bilan annuel de la recyclabilité des produits mis en marché en France, établi avec l’ADEME et les éco-organismes. Cette structure pourra vérifier la recyclabilité des produits et les taux d’incorporation effectifs de matières premières recyclées déclarés dans les éco-modulations Cette structure indépendante des producteurs et éco-organismes permettra une instance de concertation avec l’ensemble des acteurs de la chaîne (fabricants, transformateurs, metteurs en marché, utilisateurs, recycleurs…).
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