Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Après l’article L. 562‑5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 562‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 562‑5-1. – En cas de travaux de construction ou d’aménagement d’un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention du risque d’inondation en application des articles L 562‑1 et suivants, le maire de la commune conc...

A l’alinéa 2, après le mot : « volontaires », insérer les mots : « et les services et établissements publics de l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une option végétarienne quotidienne dans toutes les cantines dont l’État a la charge. L’État doit assumer et assurer son devoir d’exemplarité. Le périmètre concerné reg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en métropole » les mots : « dans l’hexagone ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, depuis 2012, le législateur substitue au terme "métropole" le terme "hexagonal".

À compter du 1^er janvier 2025, l’État, ses services et établissements publics, privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de renforcer les solutions de réemploi et réutilisation des emballages des services de l’État dans leurs achats publics...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « au plus tard en 2025, » III. – En conséquence, après le mot : « réemployés ». rédiger ainsi la fin dudit alinéa : « , ainsi que des imp...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement d’appel est d’accélérer cette transition l’ensemble des commerces de vente. En effet, c’est bien le renforcement de l’accessibilité de la vente en vrac qui permettra sa démocratisation. De plus, u...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac est un levier indispensable à la préservation de l’environnement. En effet, le meilleur des recyclages restera toujours de ne pas en utiliser, la vente en vrac présente d’importants bénéfices environnementaux : réduction...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sur les modalités possibles de pérennisation et d’extension de cette interdiction, à l’ensemble du territoire national. ». Exposé sommaire : Le refus de la publicité non-adressée se généralise parmi les consommateurs. Selon une étude de l'Ademe, 70% des 1 000 personnes interrogées se déclarent ouverte...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 581‑15 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « «Art. L. 581‑15. – I. – Sont interdits : « « 1° La publicité dans les airs ; « « 2° Les véhicules terrestres à moteur et embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires....

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 6 les deux phrases suivantes : « Ces démarches favorisent les échanges valorisant la diversité des territoires français, y compris dans leurs dimensions ultramarines. Elles font partie intégrante du projet d’établissement. » Exposé sommaire : Il est essentiel d’enseigner dès l’école cette dimension ...

Après le titre II du livre I^er du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis : « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de la transition écologique...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de citoyen », les mots : « d’éco-citoyen, au sein d’une société résiliente et solidaire. » Exposé sommaire : L'éducation à l'environnement et au développement durable est une chance pour construire une société solidaire, résiliente, mieux armée pour l'avenir. Il nous fa...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce délai comprend une phase d’expérimentation en outre-mer. » Exposé sommaire : Pour accroitre la compétitivité des outre-mer et répondre aux objectifs du Livre Bleu qui ambitionne de faire des outre-mer des territoires « pionniers et d’innovation », un ensemble de politiques publiques s’est mi...

À l’alinéa 4, après le mot : « commerciale », insérer les mots : « , des immeubles à usage de bureaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux bureaux d’entreprises. En 2019, 25 milliards d’euros ont été investis dans l’immo...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 7° du I de l’article L. 752‑1 du code du commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les entrepôts logistiques de proximité de biens commandés au détail par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les entrepôts de proximité des entrepr...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « notamment relatives à l’impact environnemental du transport et de la livraison selon des indicateurs déterminés par décret ». Exposé sommaire : Conformément à la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les appels d'offres des marchés publics, le présent amen...

L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « deux cent cinquante » sont remplacés par les mots « cinq cents » ; 2° Après le 3°, sont insérés des 4° et 5° ainsi rédigés : « 4° Ce bilan porte sur les émissions directes et indirectes de la personne morale selon des modalités précisées par décret. « ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « pour les communes de moins de 3 500 habitants et au moins une fois par an pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants, ». Exposé sommaire : La présentation annuelle d’un rapport relatif à l’artificialisation des sols tous les ans dans les commun...

À l'alinéa 44, après le mot : « procédure », insérer les mots : « de modification prévue aux articles L. 153-41 à L. 153-44 et ». Exposé sommaire : Afin d’intégrer les objectifs en matière d’artificialisation dans les PLU, il s’agit de prévoir, outre la procédure de modification simplifiée, déjà prévue par le texte, de laisser la possibili...