Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
1087 amendements trouvés
26/10/2020 — Amendement N° 358A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Duby-Muller, M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 193A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° 191A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/10/2020 — Amendement N° CF29C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
I. - Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, remplacer la valeur « 2021 » par la valeur « 2024 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits m...
26/10/2020 — Amendement N° CF30C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
I. - Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, remplacer la valeur « 2021 » par la valeur « 2023 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits me...
26/10/2020 — Amendement N° CF69C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
I. – Le versement mobilité, prévu aux articles L. 2333‑64 et L. 2531‑2 du code général des collectivités territoriales, n’est pas exigible pour les journées télétravaillées. II. - En conséquence, après la première phrase de l’article L. 2333‑65 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté la, phrase suivante : « Les revenus d...
26/10/2020 — Amendement N° CF31C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
I. - Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, remplacer la valeur « 2021 » par la valeur « 2022 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits m...
24/10/2020 — Amendement N° 2237A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Minot, Mme Brenier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 790A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 600C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 598C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 597C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, Mme Audiber...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 595C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brun, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 352C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Le Fur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 203A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 180C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 118C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Je...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquacul...
24/10/2020 — Amendement N° 59C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bony...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 58C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bony...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/10/2020 — Amendement N° 57C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bony...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
