Projet de loi de finances pour 2020

L'amendement – que vous qualifiez vous-même d'amendement d'appel – tend à transférer 1 million d'euros du programme 422 vers le programme 421. Je comprends votre volonté de souligner la situation du campus de Béziers, mais même si vous proposez le transfert de 1 million d'euros, il s'agit davantage d'un problème d'opportunité que de crédits bud...

Madame Ménard, comme vous l'avez rappelé, c'est un amendement d'appel. Je voudrais souligner que le fonds à l'internationalisation des PME s'adresse à toutes les PME présentes sur le territoire national et que l'action qui le finance est dotée de 100 millions d'euros en 2020, ce qui correspond aux besoins qui ont été précisément évalués par Bpi...

Traquer les dépenses est un bon réflexe. En l'occurrence, vous souhaitez retirer 2,8 millions à l'action « Diffusion légale » du programme 623 parce que vous considérez que le BODACC mériterait d'être supprimé au nom de la simplification. Je voudrais toutefois vous rappeler que si 6 millions d'euros sont consacrés à cette action, les recettes e...

La commission n'a pas examiné l'amendement, mais je vous propose d'y réfléchir ; si vous le maintenez, j'émets un avis défavorable.

Au lendemain des cérémonies commémoratives du 101e anniversaire de la signature de l'armistice du 11 novembre 1918, je sais que nous avons toutes et tous été sensibles à leur faste et leur sérieux du fait même de la présence d'harmonies. Il n'y en a certes pas partout, mais la plupart des cérémonies en disposaient. C'est essentiel à la vie com...

Je note que les annonces faites hier trouvent une concrétisation avec les amendements du Gouvernement. Je serai néanmoins tentée d'affirmer qu'il ne s'agit que d'affichage, d'un effet de communication. L'inscription budgétaire indique 934 millions d'euros, mais personne n'est dupe et nous savons très bien que les crédits de l'aide médicale de l...

On sent à votre réponse, madame la ministre, qu'il y a une légère distorsion, ou à tout le moins un manque de réactivité, de la part des services hospitaliers affectataires des crédits, dans la distribution des moyens alloués aux CRMR. Sur ce sujet, l'alerte n'est pas seulement donnée par les centres : tout le monde est conscient que nous devon...

J'aimerais souligner le travail réalisé par notre rapporteure spéciale, Véronique Louwagie, sur ce dossier. Sans ses alertes réitérées depuis deux ans et demi, le Gouvernement n'aurait peut-être pas agi. Un premier pas est accompli aujourd'hui. S'il faut le souligner, il convient aussi de rappeler qu'il découle du travail parlementaire réalisé ...

J'ai le sentiment qu'on aborde les mêmes sujets chaque année sans jamais obtenir de réponse. On parle de ce sujet dans cet hémicycle depuis 2007, mais il a fallu attendre 2016 pour qu'il y ait une ouverture, sous la forme d'un plan de prévention censé bénéficier de crédits dédiés. Depuis, plus rien, alors qu'on en parle régulièrement. La réali...

Nous ne referons pas toute l'histoire de ce dossier. Dans cet hémicycle, certains députés sont favorables à la privatisation, d'autres non. Mais les moyens d'expression de nos compatriotes sont forcément limités, monsieur le ministre, par deux éléments. Le premier est une absence totale de communication.

Vous dites vous-mêmes que cela aurait dû être prévu dans le texte de loi, mais il n'est jamais trop tard ! Vous pourriez aujourd'hui décider, par largesse d'esprit, de dédier une somme à la communication sur le référendum relatif à la privatisation du Groupe ADP. M. Peu a évoqué la communication que vous réalisez aujourd'hui au sujet de la Fra...

Comme quoi le Gouvernement fait ce qu'il veut en matière de communication Quant au site dédié au référendum, monsieur le ministre, il est complètement illisible. C'est décourageant ! Même les gens qui voudraient s'exprimer ne peuvent pas le faire.

On demande le code de la commune. Nos concitoyens pensent systématiquement qu'il s'agit du code postal ; or c'est le code INSEE.

J'ai été parmi les premières à apporter mon soutien à la proposition de loi référendaire : je peux en témoigner.

La difficulté d'accès à cette information n'est pas acceptable. Vous pourriez au moins compenser ce manque par une communication gouvernementale sur la possibilité qu'ont les Français de s'exprimer sur le sujet de la privatisation des aéroports de Paris.

Alors que notre collègue demande qu'un rapport soit établi pour évaluer les dotations et les moyens accordés à chaque établissement, le rapporteur, dont je respecte le travail car je connais son engagement, lui répond qu'un dialogue de gestion a été engagé avec dix établissements tests cette année. Or, ce n'est pas le même sujet. Nous savons to...

L'article 24 traite de la compensation financière liée aux transferts de compétences aux régions, notamment au titre de la réforme de l'apprentissage. Force est de constater que ce dispositif, qui doit s'appliquer pleinement à partir de 2020, suscite des craintes. Cet amendement de Marc Le Fur propose de revenir à l'esprit des dispositions rela...

Un projet de loi de finances, c'est aussi l'occasion de faire le bilan des relations entre l'État, les divers opérateurs auxquels il a confié une mission de service public et les collectivités territoriales. Force est de constater que dans le passé, les agences de l'eau menaient une politique très volontariste d'accompagnement des collectivités...

Nous avons eu un débat long et intéressant en commission. Je salue la sagesse du Gouvernement qui a compris que dans le contexte actuel, il n'était pas judicieux de proposer de faire baisser le plafond d'affectation de cette taxe et de la régionaliser. Je me réjouis que la partie de la majorité qui était favorable à ces mesures ait entendu nos ...

C'est dans cette enceinte que nous votons la loi. La loi de 2015 avait créé une contribution destinée à alimenter le fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice. Cette mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour des défauts de conformité. Depuis lors, certains collègues ont travaillé très sérieusement afin de ...