Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’ampleur de la crise sanitaire et au risque d’une forte contraction du crédit interentreprises, le Gouvernement a choisi de compléter son dispositif de réassurance publique pour l’assurance-c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de compléter le dispositif présenté par le gouvernement, de donner la possibilité au marché d’offrir une couverture supplémentaire aux risques de crédit, et de rapprocher le plus possible le niv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au Covid-19 engendre et continuera d’engendrer des pertes d’activités économiques pour tous les professionnels qui ont dûu baisser le rideau à cause de l'épidémie de covid-19....

ÉTAT B Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Si les mesures présentées pour soutenir l’apprentissage sont indéniablement puissantes, les ETI sont traitées comme des « grandes entreprises » au sens communautaire (plus de 250 salariés) et risquent...

I. – 1. Pour les entreprises de plus 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos, et qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat, effectuées...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la période estivale permet habituellement aux étudiants précaires de prendre un emploi saisonnier pour subvenir à leurs besoins, la situation économique difficile qui s'annonce et ses effet...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1867 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Gouttefarde, Mme Ali, M. Ardouin, Mme Brulebois, M. Lejeune, Mme Lenne, Mme Pételle, Mme Piron, Mme Verdier-Joucla... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1697 au texte N° 3074 - Article 10 (Non soutenu) M. Cazeneuve, Mme Verdier-Jouclas Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Avances aux collectivités ... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1327 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Gregoire, M. Roseren, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Liso, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Joucla... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Développement des entrepri... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1326 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Gregoire, M. Roseren, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boud... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Développement des entrepri... Voir tout l'amendement 24/06/2020 — Amendement N° CF1298 au texte N° 3074 - Article 5 (Adopté) M. Giraud, M. Jerretie, M. Damien Adam, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Chassaing, M. Chouat, Mme Dupont, M. Palu... I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 3° du A, les produits perçus en 2017 et en 2018 sont remplacés par le produit perçu en 2019. » II. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Po... Voir tout l'amendement 24/06/2020 — Amendement N° CF863 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté) M. Mazars, Mme Blanc, Mme Chapelier, M. Cubertafon, M. Descoeur, Mme Jacqueline Dubois, M. Euzet, M. Jerretie, M. Ter... I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « c) Soit dans les secteurs de la presse écrite et radiophonique indépendante dont l’activité et le financement dépend de celle des secteurs mentionnés aux alinéas précédents et de leurs investissements en communication publicitaire et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d'affair... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org