Démocratiser le sport en france

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liste extrêmement large des incriminations indiquées dans le présent article est trop approximative pour être précisément définie. Quel est le propos haineux ou discriminatoire qui peut être retenu à l’encontre d’une « identité de genre » qui n’a elle-même pas de définition juridique précise ? Cet ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bureau du Comité national olympique doit être composé de membres dotés des compétences nécessaires à l'exercice de leurs travaux et non choisis en fonction de leur sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres des instances dirigeantes des organes régionaux devraient être choisis pour leurs compétences et non leur sexe. C'est pourquoi cet amendement supprime cet article.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « le savoir‑nager et le savoir‑rouler à vélo » les mots : « l’apprentissage de la natation et la pratique du vélo ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à rendre le texte compréhensible.

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Il s'agit d'un cavalier législatif. Il doit être supprimé.

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La loi n'est pas destinée à s'appliquer aux destinées individuelles des personnes mais doit réglementer l'organisation de la Cité. Cet alinéa, qui ne répond qu'à des aspirations particulières, doit être supprimé. Par ailleurs, la mention de "promotion de l'inclusion" est garantie par l'alinéa 10, qui ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « enseignement de l’aisance aquatique » les mots : « apprentissage de la natation ». Exposé sommaire : Il est utile d'apprendre aux jeunes enfants à nager. Le terme qui répond le mieux à cet objectif est donc celui de l'apprentissage de la nage et non d'une "aisance aquatique" qui ne répond à a...

Supprimer les mots : « toutes et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à rappeler l'application d'une règle grammaticale datant du Siècle des Lumières.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Exposé sommaire : Cet amendement entend réintégrer la notion d'interdiction d'apparition ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les fédérations sportives ont pour mission de développer la pratique du sport à travers le territoire, pas de se faire le porte-parole d’une ambition politique ponctuelle. « L’éthique et valeurs du sport » ici désignées relevant d’une observation arbitraire des rapporteurs de la présente loi et cette m...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Sous couvert de s'engager pour "l'égalité hommes-femmes", cet article risque d'engendrer des problèmes d'ordre structurel. S'il y a plus d'hommes ou plus de femmes dans le milieu du sport sur tel ou tel territoire, cette obligation paritaire risque de gêner le bon développement des fédérations et de ses...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’il peut apparaître légitime de nommer un référent pour le sport dans les maisons départementales des personnes handicapées, on comprend mal la création d’un article qui n’en définit ni les modalités de nomination, ni, surtout, les missions. Parce que cet article constitue une déclaration de principe ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au 7°, la première occurrence du mot : « de » est supprimée et les mots : « toutes et » sont supprimés. » Exposé sommaire : L'intégration de la mention de formation dans cet alinéa apparaît obsolète en ce qu'il est déjà garanti par la "prévention" mentionnée au 7° de l'article du code du sport mentionné au pré...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « articulant les différents temps de l’enfant et ». Exposé sommaire : S'il est envisageable que le législateur veuille régir l'organisation du sport dans la vie scolaire et "les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et associatif", on comprend mal qu'il s...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'alinéa est insatisfaisante ; la teneur du champ des personnes comprises dans la mention des "personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « les ministres ou ». Exposé sommaire : La réquisition des locaux et d’équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour le fonctionnement des services, doit être décidée à l'échelle locale, par les aut...

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « démocratiser le » les mots : « encourager la pratique du ». Exposé sommaire : 42 % des français ne pratiquent jamais de sport. Cette observation n'est pas un nécessairement le résultat d'un manque d'accessibilité au sport mais résulte davantage d'un souci d'attractivité ou d'in...