Les interventions de Marie-France Lorho sur ce dossier
27 amendements trouvés
02/10/2017 — Amendement N° CL4 au texte N° 169 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lorho
« La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 126 du Règlement est complétée par les mots : « ainsi qu'à un député non-inscrit ». » Exposé sommaire : L'importance des sujets discutés selon les dispositions de l'article 126 de l'assemblée nationale exige que l'adhésion à un groupe politique ne soit pas la condition impérative de la pri...
02/10/2017 — Amendement N° CL6 au texte N° 169 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lorho
« À la première phrase du huitième alinéa de l'article 48 du Règlement, le mot : « obtient » est remplacé par les mots : « et un représentant des députés non-inscrits élu par ses collègues, le plus jeune l'emportant en cas de partage égal des voix lors du scrutin, obtiennent ». » Exposé sommaire : Il importe que les députés non-inscrits puiss...
02/10/2017 — Amendement N° CL8 au texte N° 169 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lorho
« Le dernier alinéa de l'article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « « En proportion, ces conditions ne peuvent être moins favorables que celles applicables aux députés membres d'un groupe. » » Exposé sommaire : Il convient d'établir l'égalité entre les députés qu'ils fassent ou non partis d'un groupe.
02/10/2017 — Amendement N° CL5 au texte N° 169 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lorho
« Après le 3° de l'article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « « 4° Sur demande écrite émanant d'au-moins cinq députés non-inscrits. » » Exposé sommaire : Il est anormal de priver les députés de possibilité de demande de scrutin public pour le motif qu'il n'appartiendrait pas à un groupe.
02/10/2017 — Amendement N° CL7 au texte N° 169 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lorho
« Au troisième alinéa de l'article 133 du Règlement, le mot : « pose » est remplacé par les mots : « et au moins un député non-inscrit posent ». » Exposé sommaire : La participation aux questions au gouvernement doit être équitable entre l'ensemble des députés, qu'ils appartiennent ou non à un groupe.
02/10/2017 — Amendement N° CL3 au texte N° 169 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lorho
« L'avant-dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de pro...
02/10/2017 — Amendement N° CL2 au texte N° 169 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Lorho
« Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ». » Exposé sommaire : Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.
