Bioéthique
(Avant l'article 1er)

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « philosophiques et ». Exposé sommaire : Il existe d’innombrables courants philosophiques autoproclamés. Quelles seront les modalités de choix entre ces différents courants ? Quelle est la définition adoptée pour la sélection de ces mouvances philosophiques ? Les institutions spirituelles présentes dans not...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux références : « aux I et II » la référence : « au I ». Exposé sommaire : La mention « Aucun critère relatif aux caractéristiques des embryons ou des fœtus, y compris leur sexe, ne peut être pris en compte pour l’interruption volontaire partielle d’une grossesse m...

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Si le président du comité de cette institution est nommé par le Président de la république, alors cette institution n’est pas indépendante mais au service du projet gouvernemental. Elle est donc forcément orientée dans un sens politique et non indépendante. Par mesure de si...

La greffe d’utérus est interdite. Exposé sommaire : La greffe d’utérus est une opération dangereuse, qui comportent des risques d’hémorragies, de tromboses et de complications diverses. Pour que la grossesse advienne après cette opération, il faut par ailleurs que l’opération soit précédée d’une FIV. La greffe d’utérus n’est pas un remède con...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 21 : « Les deux parents désignés dans la déclaration de volonté donnent à l’enfant : soit le nom de famille du père naturel soit, à défaut, celui de la mère naturelle. » Exposé sommaire : Le nom est le porteur de l’identité de l’enfant. Il ne peut, au même titre que la filiation, souffrir d’une dé...

Dans l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « libre » le mot : « éthique ». Exposé sommaire : La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « 2° L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale, s’inscrit...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomènes naturels...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 2151‑2. – La conceptionin vitro d’embryon ou la Constitution par clonage d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. « Toute opération de modification gén...

À l’alinéa 10, substituer aux références : « 16 à 16‑8 du code civil, » les références : « 16 et 16‑4 à 16‑8 du code civil ainsi que par les articles L. 2151‑2 et L. 2151‑3 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : L’ajout de l’article 16‑4 du code civil entend prévenir toute modification génétique, notamment dans le cas de la rec...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : La mention de femme non mariée est floue. On ne sait s’il s’agit d’une femme célibataire ou d’une femme vivant en concubinage. Pour ce qui est de la femme célibataire, lui donner un statut équivalent à celui d’un couple et l’inscrire comme une filiation systémat...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’autoconservation des gamètes promet aux femmes de repousser leur maternité à une date qui leur semblerait plus convenable. La généralisation de cette technique, notamment affichée comme une possibilité offerte aux femmes pourrait se transformer en un moyen de pression de l’employeur sur la candidate o...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation, ». Exposé sommaire : En dépit de la relativisation dont elle avait fait preuve, la 2e loi de bioéthique de 2004 avait maintenu l’interdiction du transfert à des fins de gestation. Rappelons que cette loi, qui avai...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les progrès thérapeutiques qu’elle est susceptible de générer sont établis ; » Exposé sommaire : Les résultats concrets de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas avérés. Dans son cours de droit médical, le professeur Jean-René Binet notait que la communauté scientifique avait rec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la proposition n° 19 de la mission d’information sur la révision de la loi bioéthique (15.01.2019), les rapporteurs aspiraient à « lever l’interdit portant sur la création d’embryons transgéniques afin de favoriser la recherche scientifique ». C’est à cette levée qu’aspire cet article aux conséque...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constit...

L’alinéa 9 est ainsi modifié : Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ou des cellules souches pluripotentes induites ». Exposé sommaire : Les cellules souches embryonnaires peuvent être remplacées, dans le cadre de la recherche, par des cellules IPS qui offrent des résultats plus conséquents et qui par ailleurs ne contreviennent pas à l’ét...

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Les deux parents désignés dans la déclaration de volonté donnent à l’enfant soit le nom de famille du père naturel, soit, à défaut, celui de la mère naturelle. » Exposé sommaire : Le nom est le porteur de l’identité de l’enfant. Il ne peut, au même titre que la filiation, souffrir d’une désignation artificielle,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cellules souches embryonnaires apportent peu de résultats satisfaisants en termes de recherches. L’unique essai clinique français sur des cellules souches humaines - mené par le professeur MENASCHE - a été arrêté en juin 2017 (hôpital européen Georges Pompidou). Le professeur à l’origine de cette o...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : La filiation est le lien de parenté unissant l’enfant à son père et à sa mère ; la filiation naturelle intime la création de l’être par la rencontre des gamètes de son père et de sa mère naturels. Refuser l’établissement du lien de filiation entre le donneur de l’une desdits gamètes et l’enfant, ...

Supprimer le chapitre Ier. Exposé sommaire : La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est au bénéfice de la reche...