Bioéthique
(Avant l'article 1er)

La greffe d’utérus est interdite. Exposé sommaire : La greffe d’utérus est une opération dangereuse, qui comportent des risques d’hémorragies, de tromboses et de complications diverses. Pour que la grossesse advienne après cette opération, il faut par ailleurs que l’opération soit précédée d’une FIV. La greffe d’utérus n’est pas un remède con...

Dans l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « libre » le mot : « éthique ». Exposé sommaire : La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’autoconservation des gamètes promet aux femmes de repousser leur maternité à une date qui leur semblerait plus convenable. La généralisation de cette technique, notamment affichée comme une possibilité offerte aux femmes pourrait se transformer en un moyen de pression de l’employeur sur la candidate o...

L’alinéa 9 est ainsi modifié : Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ou des cellules souches pluripotentes induites ». Exposé sommaire : Les cellules souches embryonnaires peuvent être remplacées, dans le cadre de la recherche, par des cellules IPS qui offrent des résultats plus conséquents et qui par ailleurs ne contreviennent pas à l’ét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cellules souches embryonnaires apportent peu de résultats satisfaisants en termes de recherches. L’unique essai clinique français sur des cellules souches humaines - mené par le professeur MENASCHE - a été arrêté en juin 2017 (hôpital européen Georges Pompidou). Le professeur à l’origine de cette o...

Supprimer le chapitre Ier. Exposé sommaire : La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est au bénéfice de la reche...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L’utilisation, à son bénéfice ou celui d’une tierce personne, de gamètes issues d’un donneur décédé risque d’encourager la légalisation tacite de l’insémination ou du transfert d’embryons post-mortem. Elle encourage une pratique qui n’est pas éthique et tend à la commercialisation des cellules...

Après le mot : « ceux-ci », supprimer la fin de l’alinéa 10. Exposé sommaire : En l’état, la formulation relative à la qualité des embryons est floue. Au titre de quelles anomalies l’embryon, être humain potentiel en devenir, devra-t-il être détruit ou conservé ? Parce que cette formulation risque d’engendrer des problématiques d’ordre éthi...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sont fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « s’appuient sur l’âge naturel de la fécondité ». Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de déterminer quel est l’âge idéal de la fécondité ; cette période est tacitement déterminée par la loi naturelle. La...

Dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « éclairé ». Exposé sommaire : Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette mention, qui permet l’autoconservation des ovocytes pour une réalisation à son gré de la période idéale pour devenir parent, risque d’encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Certaines multinationales ont déjà incité des femmes à congeler leurs ov...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le nombre exact d’embryons conservé ne peut être déterminé a priori. Parce qu’elle encourage la recherche sur l’embryon humain, pas éthique, cette technique ne doit être privilégiée.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les cellules souches pluripotentes induites sont obtenues à partir de la déprogrammation de cellules adultes. Elles ont le potentiel de pouvoir se multiplier à l’infini et de se différencier en type de cellules qui composent un organisme adulte. Parce qu’il ne s’agit pas d’une cellule en voie d’être...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il ne revient pas au Conseil d’État ou à l’Agence de Biomédecine de déterminer quel est l’âge adéquat au recueil, prélèvement et conservation de ses gamètes. Il convient de respecter l’ordre naturel ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’âge de la fécondité est tacitement défini par la loi naturelle ; il n’est pas du ressort d’une autorité administrative de définir l’âge auquel une femme peut ou non procréer, au risque d'encourager...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il incombe depuis la loi du 26 janvier 2016 au Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’autoriser les recherches biomédicales. Ces décisions, notamment rel...