Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

1037 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 3386 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les orientations de la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat en matière de lutte contre la précarité alimentaire, et sur la mise en place par l’État ou les collectivités territoriales...

25/03/2021 — Amendement N° 3385 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport déterminant les modalités d’accompagnement de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 61 de la présente loi, ainsi que les modalités de renforcement de la planification et de la gouvernance alimentaire au niveau national...

25/03/2021 — Amendement N° 3380 au texte N° 3995 - Article 61 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l'alinéa 3, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs mentionnés au présent article, les commerces et opérateurs de commerce mentionnés respectivement aux 1° et 4° du II de l’article L. 541‑15‑6 ainsi que les e...

25/03/2021 — Amendement N° 3379 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, notamment en ce qui concerne la qualité des dons...

25/03/2021 — Amendement N° 3378 au texte N° 3995 - Article 61 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l'alinéa 3, insérer cinqun alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un III ter ainsi rédigé : « III ter. – La qualité des denrées données mentionnées au I fait l’objet d’un contrôle de conformité aux dispositions du présent article et d...

25/03/2021 — Amendement N° 3377 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et du programme national pour l’alimentation, notam...

25/03/2021 — Amendement N° 3376 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutr...

25/03/2021 — Amendement N° 3375 au texte N° 3995 - Article 61 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – À l’article L. 412‑7 du code de la consommation, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage ali...

25/03/2021 — Amendement N° 3374 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des actions portées par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et le programme national pour l’alimentation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment la reconnaissance de...

25/03/2021 — Amendement N° 3373 au texte N° 3995 - Article 61 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La lutte contre le gaspillage alimentaire, telle que définie et orientée par le programme national pour l’alimentation et la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, est reconnue grande cause nationale pour l’année 2022. » Exposé sommaire : Cet amendem...

25/03/2021 — Amendement N° 3372 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des actions portées par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et le programme national pour l’alimentation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment la reconnaissance de...

25/03/2021 — Amendement N° 3371 au texte N° 3995 - Article 61 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La lutte contre le gaspillage alimentaire, telle que définie et orientée par le programme national pour l’alimentation et la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, est reconnue grande cause nationale pour l’année 2021 » Exposé sommaire : Cet amendem...

25/03/2021 — Amendement N° 3370 au texte N° 3995 - Article 60 bis (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place du « chèque alimentation durable » proposé par le gouvernement. Les Socialistes et apparentés ont porté, depuis un an, de nombreuses propositions pour lutter contre la précari...

25/03/2021 — Amendement N° 3369 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Garot, Mme Tolmont, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchi...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « , et les produits mentionnés aux deux premiers tirets du 1° de l’article L. 640‑2 devant également représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % : » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...

25/03/2021 — Amendement N° 3368 au texte N° 3995 - Après l'article 59 ter (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’article 59 ter, insérer un article ainsi rédigé : « À la fin de la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territori...

25/03/2021 — Amendement N° 3367 au texte N° 3995 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – L’État peut conclure un accord avec dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou de plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires, afin de mettre en place une expérimentation, d’une durée maximale de trois ans, vi...