Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
185 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 38094 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 27363 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Person, Mme Dupont, M. Houlié, M. Villani, Mme Pompili, Mme Khedher, Mme Wonner, M. Gaillard, M. Le B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à financer les mécanismes de solidarité par le biais d’une contribution sociale progressive plutôt qu’en créant une nouvelle cotisation de solidarité telle que prévue par le prése...
18/02/2020 — Amendement N° 25380 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Claireaux, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Dupont, Mme Fontenel-Personne, M. Julien-Laferrière, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : «IV. – Un comité de consultation et de suivi associant les acteurs sociaux locaux et les parlementaires ultramarins est institué par les ministères concernés pour l’élaboration des ordonnances, au niveau national et territoire par territoire.» Exposé sommaire : Cet amendement reprend la mesure n°1...
18/02/2020 — Amendement N° 25378 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Claireaux, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Dupont, Mme Fontenel-Personne, M. Julien-Laferrière, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 3° Pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, à rendre possible l’application du système universel de retraite après les adaptations nécessaires afin de tenir pleinement compte des spécificités et contraintes particulières de ces collectivités, après concertation avec les partenaires sociaux et le Conseil d...
17/02/2020 — Amendement N° 41280 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey...
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2024 un rapport sur l’impact de la réforme instituant un système universel de retraite sur les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Les différentes mesures relatives à la retraite des agents de la fonction publique territoriale vont se traduire par une modification ...
17/02/2020 — Amendement N° 38103 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Cariou, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin...
Après l’alinéa 18 de l’article 49 est inséré l’alinéa suivant : « Art. L. 199-3-1. – Le directeur général de la caisse nationale de retraite universelle est nommé par décret sur proposition du conseil d’administration de la caisse et après avis du Parlement. » Exposé sommaire : Le projet de loi ne précise rien sur la nomination du directeur ...
17/02/2020 — Amendement N° 38088 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, M. Th...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Dans les cas évoqués aux quatre précédents alinéas, l’évolution de l’âge d’équilibre peut faire l’objet, préalablement à sa modification, d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Le projet de loi introduit un âge d’équilibre pour le départ à la retraite, dont l’article 10 prévoit qu’il est s...
17/02/2020 — Amendement N° 38087 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, M. Thiébaut,...
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , dans le cadre d’une loi de programmation, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 15. III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Un décret un Conseil d’État détermine les modalités de mise en œuvre du II. » Exposé sommaire : Le niveau...
17/02/2020 — Amendement N° 38086 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, M. Th...
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « démographiques », insérer les mots : « telles que l’espérance de vie en bonne santé à l’âge du départ à la retraite, ». Exposé sommaire : Evoquée à l’article 10 du présent projet de loi, la notion d’espérance de vie à la retraite des assurés est l’un des paramètres au cœur de l’équilibre...
17/02/2020 — Amendement N° 38084 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, M. Thiébaut, M. Bois, Mme Fontenel-Personne, Mm...
A l’alinéa 3, substituer au mot : « les » les mots : « et au sein des ». Exposé sommaire : Le système universel de retraites incarne une ambition forte de solidarité où la société toute entière participe au financement de la branche vieillesse de l’assurance maladie, et donc des retraites de ainés. Par conséquent, s’il va de soi que notre ...
17/02/2020 — Amendement N° 25348 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, M. Barbier, Mme Lenne, M. Colombani, M. ...
A la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « la », insérer les mots : « réduction des inégalités socio-économiques en fin de vie grâce à l’instauration de mécanismes redistributifs, par la ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif de lutte contre les inégalités socio-économiques au sein d...
17/02/2020 — Amendement N° 25340 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne,...
A l’alinéa 5, substituer aux mots : « euro cotisé » les mots : « point acquis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’esprit du futur régime de retraite universel, en affirmant que ce sont les points acquis par les assurés qui ouvrent les mêmes droits à tous les assurés, et non la somme cotisée pour les acquérir. En effet, le...
17/02/2020 — Amendement N° 24631 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Sommer, M. Gouttefarde, Mme Rilhac, M. Martin, M. Vignal, M. Simian, Mme Jacqu...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et tenant compte de l’évolution du coût de la vie ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a institué une revalorisation différenciée des pensions versées par les régimes de base, tenant compte du niveau de vie de chacun (indexation sur l’inflation des retraites inférie...
17/02/2020 — Amendement N° 24630 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Sommer, M. Gouttefarde, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Simian, Mme Jacqueline Maque...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « À ce titre, le système universel de retraite permet à chacun de contribuer au système de solidarité retraite au titre des années non-cotisées ». Exposé sommaire : Le régime des retraites actuel permet, dans certaines conditions, aux assurés de racheter des trimestres non cotisés afin de partir ...
17/02/2020 — Amendement N° 24629 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Sommer, M. Gouttefarde, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Simian, M. Cesarini, Mme Dup...
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et permet, à ceux qui ont commencé tôt, de partir à un âge raisonnable ». Exposé sommaire : L’article L 351-1-1 du code de la sécurité sociale prévoit les conditions dans lesquelles peuvent avoir accès au dispositif carrières longues toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en que...
17/02/2020 — Amendement N° 23517 au texte N° 2623 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante : « Cet avis est transmis au Parlement. » Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre un...
17/02/2020 — Amendement N° 23515 au texte N° 2623 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Ces propositions sont transmises au Parlement. » Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi...
17/02/2020 — Amendement N° 23513 au texte N° 2623 - Article 55 (Retiré avant séance)
Mme Motin, Mme Wonner, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, ...
À l’alinéa 20, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le pilotage financier du système de retraite universel est assuré par la Caisse nationale de retraite universelle qui émet des délibérations sur le pilotage pluriannuel et l’évolution annuel des paramètres. La caisse peut aussi émettre ...
16/02/2020 — Amendement N° 41310 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle participe avec voix consultative aux délibérations du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et ...
16/02/2020 — Amendement N° 40126 au texte N° 2623 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
À l’alinéa 10, après le mot : « sénateurs, » insérer les mots : « du Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Afin d'assurer le lien entre le conseil d'administration de la caisse nationale de retraite universelle et le conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieilless...
