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Bioéthique
(Article 2)


Les amendements de Martine Wonner


Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier

165 amendements trouvés


28/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1223 au texte N° 2658 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aujourd’hui les personnes conçues par don de gamètes qui recherchent leurs origines réalisent de façon massive des tests ADN en direct auprès de sociétés étrangères. Afin de leur permettre de se pr...

28/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH128 au texte N° 2658 - Article 4 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Tuff...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La filiation recouvre le lien juridique qui existe entre un enfant et son ou ses parents. En France, il existe différents modes d’établissement de la filiation, cette dernière comme l’indique l’arti...

27/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH859 au texte N° 2658 - Article 19 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu’avant le transfert d’un embryon obtenu dans le cadre d’un processus d’assistance médicalement à la procréation, un diagnostic des anomalies de nombre de chromosomes, dit a...

27/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1002 au texte N° 2658 - Article 3 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions des associations Origines et Mam’en solo. Il a pour objet de permettre à toute personne de connaitre l’ensemble de ses origines personnelles, y compris ceux ...

26/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH127 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Wonner, M. Villani, M. Taché, Mme Thillaye, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nado...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le changement de la mention du sexe sur les registres de l’état civil est aujourd’hui gouverné par de nombreuses dispositions législatives et réglementaires, dont l’article 61-6 du Code civil qui dis...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH787 au texte N° 2658 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Autain, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Buffet, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, M. Coquerel, Mme Y...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’avortement est un acte courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes, puisque près d’une sur trois y a recours dans sa vie. Pour autant, en dépit des nombreuses avancées obtenues depuis l...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1367 au texte N° 2658 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH798 au texte N° 2658 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Autain, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Buffet, Mme Cariou, M. Chiche, M. Coquerel, Mme Yolaine de Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’avortement est un acte courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes, puisque près d’une sur trois y a recours dans sa vie. Pour autant, en dépit des nombreuses avancées obtenues depuis l...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH748 au texte N° 2658 - Article 11 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Si l’article 11 du projet de loi de bioéthique insère un nouvel article dans le code de la santé publique qui inscrit le principe de garantie de l’intervention humaine dans le recours à un traitemen...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH759 au texte N° 2658 - Article 11 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux encadrer l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives dans le champ de la santé et à garantir l’expression du consentement du patient. Il se fo...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH746 au texte N° 2658 - Article 11 (Irrecevable)
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’innovation en santé prend notamment appui sur des outils numériques, qu’il s’agisse du dossier médical partagé, de l’espace numérique de santé, ou des actions sanitaires conduites à distance (télé...

08/10/2019 — Amendement N° 2333 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Romeiro Dias, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article L. 2131-6 du code de la santé publique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’activité, au fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital concernant la prise en charge des personnes présentant des variat...

08/10/2019 — Amendement N° 2137 au texte N° 2243 - Article 22 (Retiré)
M. Gérard, Mme Fontaine-Domeizel, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Bois, Mme Wonner

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à son bénéfice » les mots : « au bénéfice de son projet parental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la finalité de la restitution des gamètes au bénéfice des personnes qui procèdent à l’autoconservation pour raisons médicales, à savoir la réalisation d’un projet parental futur. Ce fai...

04/10/2019 — Amendement N° 2332 au texte N° 2243 - Article 14 (Adopté)
M. Chiche, Mme Bergé, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Dubost, Mme ...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l’embryon ne peut être entreprise. » Exposé sommaire : Les expérimentations récemment conduites en Chine visant à modifier génétiquement des embryons avant leur réimplantation ont ...

02/10/2019 — Amendement N° 2331 au texte N° 2243 - Article 3 (Adopté)
M. Touraine, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme...

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « et sur l’évolution des profils des donneurs. » Exposé sommaire : L’examen du projet de loi en commission a permis d’introduire dans l’article 3 une demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences des nouvelles dispositions de cet article sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport ...

01/10/2019 — Amendement N° 2330 au texte N° 2243 - Article 3 (Adopté)
M. Martin, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme D...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ces données peuvent être actualisées par le donneur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet une actualisation des données non identifiantes du donneur, à la discrétion de ce dernier, afin d’obtenir des informations sur la possible survenue de pathologies et de problèmes médicaux. Les inform...

30/09/2019 — Amendement N° 2335 au texte N° 2243 - Article 25 (Irrecevable)
M. Marilossian, M. Eliaou, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Mar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si « l’intérêt des patients » peut se comprendre, les mots sont réducteurs. Il existe de multiples situations où les personnes concernées ne sont pas des « patients », mais plutôt leur parentèle. Vo...

27/09/2019 — Sous-Amendement N° 2618 à l'amendement N° 2411 au texte N° 2243 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/09/2019 — Amendement N° 2509 rectifié au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, M. Vignal, Mme Robert, Mme Pouzyreff, M. Cesarini, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Ali, Mme Sarles, Mm...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Les membres du couple sont incités à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don. » Exposé sommaire : Dans beaucoup de cas et notamment les couples composés d’un homme et d’une femme, la connaissance, par l’enfant,...

27/09/2019 — Amendement N° 2329 au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Rossi, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme D...

Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « Lorsque les gamètes conservés sont des spermatozoïdes, » Exposé sommaire : Les dons de spermatozoïdes et les dons d’ovocytes ne peuvent être placés sur un même plan. En effet, compte tenu du parcours que doit poursuivre une femme afin d’aboutir à des prélèvements et des risques de pertes de chan...