Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 6)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. A la télévision, sur internet, dans la presse, dans l’espace public, dans les centres commerciaux, dans les gares. Dans nos esprits, au final. Po...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout produit non alimentaire dont la somme des composants s’avère non-recyclable à plus de 75 % est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français. » Exposé sommaire : L’urgence écologique impose des mesures radicales de changement de production et de consommation....

I. – Substituer au taux : « 15 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : L’article 1er AF vise visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 15 %...

Le 6° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « valoriser », sont insérés les mots : « , prioritairement sous forme de matière réutilisable sans transformation ou compostable, » ; 2° Sont ajoutés les mots : « , notamment en privilégiant l’utilisation des matériaux biosourcés concourant signi...

À l’alinéa 2, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « , qui est à la fois biosourcé et biodégradable, ». Exposé sommaire : Le Gouvernement entend atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. Nous considérons que cet objectif relève davantage de l’arnaque que de l’avancée écologique réelle. On cont...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « de 5 % » les mots : « de moitié ». Exposé sommaire : L’urgence est à fixer un objectif de réduction global des déchets produits par le BTP. Nous proposons par cet amendement de réduire ce volume de moitié en 2030 par rapport à 2020. Aujourd’hui, le secteur du bâtiment et des travaux publics p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous entendons taxer les publicités qui font la promotion de véhicules individuels émettant plus de 110 grammes de CO2/km, c’est-à-dire ceux concernés par le nouveau barème du malus automobile à comp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons taxer la publicité faisant la promotion des vols aériens. 15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. Elle est omniprésente dans nos vies et vante des activités contraires a...

Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Taxe sur les productions et importations de produits non alimentaires non recyclables « Art. 302bisZP. – Au 1er janvier 2021, est instituée une taxe due par les fabricants et importateurs de produits...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Nous proposons de rendre effectif l’indice de réparabilité au 1er janvier 2022.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique, au sein des pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l’article L. 1211‑1 du Code de la commande publique. Le présent alinéa...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à la mise à disposition à titre gratuit d’objets composés de matières plastiques qui ne sont pas à la fois biosourcées et biodégradables. » Exposé sommaire : A compter du 1er janvier 2023, nous proposons d’interdire purement et simplement la distribu...

Les metteurs sur le marché, distributeurs et publicitaires respectent un principe de réparabilité et de promotion de l’allongement de la durée de vie des produits en vue d’une consommation responsable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une notion de protection de l’environnement au cadre juridique de la publicité. A défaut d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons taxer la publicité faisant la promotion des vols aériens. 15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. Elle est omniprésente dans nos vies et vante des activités contraires a...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les prestations relatives à la réparation et au réemploi visant à rallonger la durée de vie des produits. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men...

Le Gouvernement remet, avant le 1er janvier 2021, un rapport au Parlement sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Ce rapport établit notamment un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et dresse un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en re...

L’exportation de déchets vers des pays étrangers, pour enfouissement, incinération ou recyclage, est interdit à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Les pays européens, dont la France, exportent plus de déchets que jamais. En 2016, la France a exporté 700 000 tonnes de plastiques et l’Union européenne exportait près de 50 % de ses...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Au quatrième alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2021 » et l’année : « 2028 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ». Exposé sommaire : Ce débat a déjà eu lieu lors de l’examen du projet de loi « Agriculture et alimentation ». Les lobbys ont eu raison de l’i...

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. – À la même première phrase, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et durant les événements dans l’es...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑6‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑6‑2. –Tout message publicitaire invitant à acheter un bien meuble doit être accompagné de la mention écrite en sous-titre : » Penser à réparer avant de remplacer. » Ex...