Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
352 amendements trouvés
16/12/2020 — Sous-Amendement N° 1294 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 250 », le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à protéger les petites installations de la révision du tarif d’achat en augmentant le seuil minimal d’application aux installations de puissance crête supérieure à 500kW. Cela permettra aux petits producteurs ...
15/12/2020 — Amendement N° 1201 au texte N° 3642 - Article 42 nonies A (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vient à contester le modus operandi pour modifier la fiscalité perçue et redistribuée pour le site d’enfouissement de déchets nucléaires de Bure en Meuse, dit Cigéo. L’amendement adopté au Sénat avait été déjà présenté sous une forme quasi analogue par le Gouvernement en plf2018,...
15/12/2020 — Amendement N° 1200 au texte N° 3642 - Article 73 bis (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Repli de l’amendement 1187 Le présent amendement supprime purement et simplement faute d’évaluation suffisante l’article 73ter qui ouvre de nouvelles prérogatives coercitives de contrôle accordées à Pôle emploi. Sans remettre en cause le principe du contrôle, nous nous étonnons très vivement de l’abse...
15/12/2020 — Amendement N° 1199 au texte N° 3642 - Article 73 ter (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà du constat d’un lien plus qu’indirect perçu entre une loi de finances et cet article 73ter concernant le droit de la formation continue, le présent amendement appellea minima au débat sur cet article 73ter : il modifie le Code du travail et l’affectation de sommes perçues en faveur des salariés...
15/12/2020 — Amendement N° 1194 au texte N° 3642 - Article 56 quinquies (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la lignée de la loi ASAP, le Gouvernement travaille à déréguler la commande publique, ici en permettant beaucoup plus largement les marchés globaux dits de conception réalisation. D’autres solutions existent, et la déstabilisation des normes usuelles en matière de commande publique pour de grands ...
15/12/2020 — Amendement N° 1189 au texte N° 3642 - Article 42 FA (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli de l’amendement n° 1203. Comme en première lecture, nous souhaitions proposer une extension provisoire de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui touche insuffisamment les biens trop mal reliés à notre économie productive. C’est ce que nous avions porté lors du ...
15/12/2020 — Amendement N° 1186 au texte N° 3642 - Article 49 bis (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli...
I. – Au premier alinéa du 2° du I de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, au second alinéa du 2° du I du même alinéa, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2021 ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le Royaume-Uni s'engage à ne plus soutenir les projets...
15/12/2020 — Amendement N° 1003 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Chiche
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif de chèque alimentaire ayant plusieurs objectifs : - Aider les ménages les plus précaires à sécuriser leur budget ali...
15/12/2020 — Amendement N° 467 au texte N° 3642 - Article 58 ter (Tombe)
Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché
Compléter cet article par la phrase suivante : Exposé sommaire : Dans le cadre du rapport pour avis sur la mission Solidarité rendu en 2019 sur le PLF 2020, la rapporteure s'inquiétait de la pertinence du critère retenu, l’éligibilité à la DSR cible, compte tenu des risques de sortie non anticipée du bénéfice de cette dotation pour les commun...
14/12/2020 — Amendement N° 1204 au texte N° 3642 - Article 4 quinquies (Tombe)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julie...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – La contribution mentionnée à l’article 13 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2021 exigée des assureurs pour leur activité 2021 est déductible de la contribution exceptionnelle prévue au I du présent article. » Exposé sommaire : Nous avions déposé en première lec...
14/12/2020 — Amendement N° 1202 au texte N° 3642 - Article 4 nonies (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement appelle à supprimer l’extension du régime fiscal des fusions qui a été apporté par amendement sénatorial après avoir reçu l’un des quelques avis favorables du Gouvernement. Vu les conséquences sur l’imposition des entités absorbés dans une opération bénéficiant de ce régime et ...
14/12/2020 — Amendement N° 1196 au texte N° 3642 - Article 8 septies A (Adopté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli du n° XXX. La droite LR sénatoriale a eu le mérite de la transparence et a affiché son soutien en l'élargissant par cet article 8 septies A au dispositif mis en place par la lfr3 2020. Ce texte a ranimé sur initiative de la majorité à l'Assemblée par son article 19 une exception di...
14/12/2020 — Amendement N° 1193 au texte N° 3642 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
I. - A la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux : « 0,75 % », les mots : « les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’a...
14/12/2020 — Amendement N° 1192 au texte N° 3642 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
I. - A la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux : « 0,75 % », les mots : « les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €. ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’...
14/12/2020 — Amendement N° 1191 au texte N° 3642 - Article 8 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Après l’alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants : « IIIquater. – Les entreprises qui engagent plus d’un million d’euros de dépenses de recherche mentionnées au II joignent à leur déclaration spéciale de crédit d’impôt recherche prévue à l’article 49septies M une demande d’agrément. Elles y font descriptif la nature de leurs travaux de re...
14/12/2020 — Amendement N° 1190 au texte N° 3642 - Article 3 sexies A (Adopté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 3sexies A a étendu le champ d’investissement du PEA et du PEA PME-ETI aux actions et aux actions de préférence émises par des sociétés de capital-risque, sur proposition des sénateurs du Groupe Union centriste. Si le capital-risque doit être encouragé et développé, les particuliers ne do...
14/12/2020 — Amendement N° 1188 au texte N° 3642 - Article 3 sexies B (Adopté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 3sexies B créé au Sénat par la majorité Les Républicains vise à permettre aux « jeunes adultes » d’ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des PME, en esquissant une sous-catégorisation du dispositif dérogatoire en faveur d’un majeur rattaché au foyer fisca...
14/12/2020 — Amendement N° 1005 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à la discussion au Sénat sur la Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, et les difficultés que rencontrent certaines communes appartenant au ...
14/12/2020 — Amendement N° 598 au texte N° 3642 - Article 4 sexies (Tombe)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,...
I. – À l'alinéa 1, par deux fois, après l'année : « 2020 », insérer les mots : « et en 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « et en 2020 » les mots : « , en 2020 et en 2021 ». IV. – En conséquence, compléter l'alinéa 7 par les mots : « conce...
12/12/2020 — Amendement N° 1203 au texte N° 3642 - Article 42 FA (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en lieu et place de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été guidée en début de ce quinquennat par une politique plus générale po...
