Lutte contre le dérèglement climatique

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « prévue », insérer les mots : « au 1° et ». Exposé sommaire : La rédaction proposée par l'amendement n°7239 limite l'appui du Haut Conseil pour le Climat à son expertise en matière de politique publique climatique (mentionné au 2° du II du L.132-4 du code de l'environnement), excluant les...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil national de la transition écologique mentionné au chapitre III du titre III du livre I^er du code de l’environnement rend annuellement un avis sur l’application de la présente loi. Cet avis est transmis au Parlement conformément à l’article L. 133‑3 du même code. » Exposé som...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 10, après le mot : « marchandises », insérer les mots : « dans le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone mentionnés au 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie » Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser que les flux liés à la logistique commerciale do...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « la consommation économe d’espace », les mots : « la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « commerciales » insérer les mots : « en proscrivant toute artificialisation des sols et ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de leur impact sur l’artificialisation des sols, » III. – En conséquence, compléter ladite p...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 000 », le nombre : « 2 000 » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

1° À l’alinéa 22, après le mot : « après », insérer les mots : « et en cours d’instruction à » 2° En conséquence, supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Les règles prévues par le 2° du I de l'amendement 3548 doivent s'appliquer à toutes les futures décisions de l'Etat, et donc y compris aux demandes en cours d'instruction, particulièrem...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « La demande d’octroi, d’extension ou de prolongation d’un permis exclusif de recherches ou d’une concession est refusée si l’autorité compétente émet un » les mots : « L’autorité administrative compétente rejette la demande d’octroi, d’extension ou de prolongation d’un permis exclusif de recherches ou d’...

I. À l’alinéa 7, substituer aux mots : « précédés d’une analyse environnementale » les mots : « soumis à la procédure d’évaluation environnementale prévue aux articles L. 122‑4 et suivants du code de l’environnement et sont précédés d’une analyse » II. En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les deux occurrences du mot : « environnementale...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les dispositifs végétalisés mentionnés sont réalisés conformément à des préconisations techniques et à des normes définies par arrêté. » Exposé sommaire : L’article 24 étend l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « six mois ». Exposé sommaire : La révision des règlements locaux de publicité est une procédure longue. En outre les dispositions de l'article 7 n'interdisent même pas les écrans lumineux et numériques dans les vitrines, mais autorise seulement les règlements locaux à fixer des...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « installées ou ». Exposé sommaire : L'amendement 3735 est une tartufferie : il autorise même l'installation de nouveaux écrans publicitaires lumineux ou numériques dans les vitrines, non conformes aux prescriptions du règlement local de publicité, pendant deux ans après l'entrée en vigueur de celles...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « directe ou indirecte ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que le champ d'application de l'article 4 vise la commercialisation et la promotion "directe ou indirecte" des énergies fossiles.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle vise en particulier à la diffusion des connaissances et de la recherche sur les enjeux liés au changement climatique, à la préservation de l’environnement ainsi que de la biodiversité, et au respect des limites planétaires...