Questions au gouvernement

Madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, face à la situation exceptionnelle que nous vivons depuis un an, je tiens à féliciter le monde enseignant qui a su se mobiliser pour protéger nos enfants tout en assurant la continuité pédagogique.

En assurant un enseignement à distance qui tienne compte de la spécificité des situations de chaque enfant, tous les acteurs de l'éducation nous ont démontré leur engagement sans faille. Ainsi, alors que le Gouvernement a mené une politique active pour maintenir les écoles ouvertes, les professeurs et l'ensemble des équipes pédagogiques se son...

En avril 2019, dans cet hémicycle, j'ai pris la parole pour dénoncer l'ignominie sociétale des violences sexuelles commises sur nos enfants. En Europe, chez nous, un enfant sur cinq en est victime. Toutes et tous, dans cette assemblée, nous condamnons fermement ces agissements ; mais les mots ne suffisent plus, la prise de conscience ne suffit ...

Enfin, quelle reconnaissance juridique pour l'amnésie traumatique ? Monsieur le ministre, les éléments du débat sont là, la volonté parlementaire aussi. Nos concitoyens attendent des actes forts pour qu'en France, dorénavant, la honte change de camp. Comment le Gouvernement entend-il rejoindre cette lutte ?

Mon collègue Max Mathiasin, député de Guadeloupe, pose la question suivante à Mme la ministre des outre-mer. La crise sanitaire et les surcoûts exorbitants du fret aérien ont considérablement accru les difficultés liées à la cherté de la vie : les prix flambent ; les TPE, qui représentent la très grosse majorité de notre tissu économique, lutt...

Ma question s'adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault. Dans la crise que traverse le monde entier, l'unité et la solidarité nous sauveront. Au nom de ces principes, je souhaite réaffirmer ici l'évidence : cette situation inédite ne peut se résoudre sans le concours de nos collectivités locales. Véritables garantes de la vie de nos territ...

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, je suis heureuse de vous retrouver ici aujourd'hui, comme nous nous en étions fait la promesse. Un soir du mois de mai, alors que nous examinions le projet de loi de transformation de la fonction publique, je défendais un amendement visant à faciliter l'accès d...

La semaine dernière, le Président de la République s'est rendu dans l'océan Indien, à Mayotte, puis à La Réunion. Vous faisiez partie, madame la ministre des outre-mer, des six membres du Gouvernement qui l'accompagnaient. Les sujets abordés ont été nombreux : production locale, emploi, attractivité de nos territoires dans leur bassin régional,...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, plus spécialement chargé des sujets relatifs à la protection de l'enfance. Incestus, disait-on en latin : l'inceste, l'impur, le souillé, si tabou qu'il laisse planer le doute et qu'il faut tendre l'oreille, souvent, pour le deviner. L'inceste...

Pourtant, en France – le saviez-vous ? – , 4 millions de personnes se déclarent touchées. En 2016, 6 000 enfants ayant subi des violences sexuelles dans leur cercle familial ont porté plainte. Mais combien d'autres ne parlent pas ? Combien d'enfants n'ont personne pour les entendre et les croire, quand l'adulte censé les protéger les abuse sex...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la gynécologie médicale concerne le suivi gynécologique d'une femme tout au long de sa vie : prévention, contraception, information sur les IST – infections sexuellement transmissibles – , stérilité, IVG. Le gynécologue médical est le spécialiste avec lequel la patiente établit une relation de ...

Madame la ministre des transports, les transports en commun étant à la fois le passé, le présent et le futur de la mobilité en France, nous nous devons d'en assurer en permanence l'amélioration et l'adéquation. Par ces infrastructures, tous les territoires doivent être équitablement et intelligemment desservis. Le Grand Paris Express est un pr...

Sachant que la facture, initialement évaluée aux alentours de 19 milliards d'euros, a drastiquement augmenté au point d'atteindre les 38 milliards d'euros ; qu'il reste encore plusieurs oeuvres à réaliser, notamment des interconnexions, et que celles-ci ne sont pas encore budgétées ; considérant que Gilles a été chargé par Édouard

de trouver un autre financement pour respecter les limites de budget dont dispose Élisabeth ; comment Élisabeth va-t-elle utiliser les informations de Gilles pour financer les interconnexions tout en respectant son budget ?

Exercice numéro deux : prenons l'exemple concret de la gare d'interconnexion de Bry-Villiers-Champigny, dans le Val-de-Marne. Un projet à l'étude représente un coût de 365 millions d'euros. Considérant qu'Élisabeth ne dispose pas de ce montant, comment va-t-elle permettre à des centaines de milliers d'usagers du RER E arrivant à Villiers de rej...

Monsieur le Premier ministre, aux termes de l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est [… ] instituée pour l'avantage de tous ». Cette force publique est chargée du maintien de l'ordre, de la sécurité et de l'exécutio...

S'il est urgent de retrouver et sanctionner les auteurs de ces actes, nous devons toutefois nous garder de stigmatiser certains, et accompagner un travail conjoint devant permettre aux uns et aux autres – policiers et jeunes de quartier – de mieux se connaître. Ces deux camps ne sont pas irréconciliables, et cela se pratique déjà. Quoi qu'il en...

Cela pourrait passer, par exemple, par l'extension de la présomption de légitime défense à l'ensemble de nos forces de l'ordre, présomption liée, certes, aux circonstances, mais aussi à la qualité de la personne se défendant, et qui serait définie et contrainte par des formations de gestion du risque dispensées à nos policiers.,

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Le 16 octobre, Mme la secrétaire d'État Marlène Schiappa a annoncé l'examen d'un projet de loi destiné à combattre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devrait notamment allonger la prescription des crimes sexuels sur mineur et créer une présomption de non-consentement pour les enfants. ...