Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier

363 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF987C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. ...

I. – Après leb du 3° du XII de l'article 199novovicies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «c) Ces taux de réduction d'impôt sont majorés de 11 points et portés respectivement à 34 % et 40 % pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wa...

06/11/2018 — Amendement N° CF1205C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, ...

I. – Après l'alinéa 19, insérer les alinéas suivants : « 2°bis Après le IIquinquies, il est inséré un IIsexies ainsi rédigé : « IIsexies. – Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au I bis, au II, et au II ter sont réalisés dans une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédo...

06/11/2018 — Amendement N° CF1022C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer ...

I. – Le VII de l'article 199undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , pris après avis du représentant de l'État dans la collectivité territoriale. » ; 2° À la deuxième phrase, les mots : « Lorsque le projet d'investissement est visé par un arrêté du représentant de l'État ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1086C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M....

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «aa) Lee est complété par les mots : « à l'exception des maisons de retraite et résidences services pour personnes âgées dépendantes ou non ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

06/11/2018 — Amendement N° CF1089C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Claireaux, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M...

I. – L'article 199undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Auh du I, après les mots : « navigation de croisière, » sont insérés les mots : « à l'exception des navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 600 passagers, » ; B. – Aua du Iter, après les mots : « auxa àd », sont insérés les mots : « et au dernier ali...

06/11/2018 — Amendement N° CF1209C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Laga...

I. – Après l'alinéa 23, insérer un l'alinéa suivant : « C. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article 217duodecies du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités mentionnées à la première phrase du présent alinéa, la somme mentionnée à la première phrase du I de l'article 217undecie...

06/11/2018 — Amendement N° CF167C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré)
Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Du...

Compléter l'alinéa 44 par les mots : « et lorsque l'infraction consiste en une erreur sans gravité. » Exposé sommaire : Par cet alinéa, la sanction relative au non-respect des obligations contenues à l'article 242 septies du code général des impôts revêt un caractère plus humain. Ainsi, la sanction d'une de ces infractions par omission ne se...

06/11/2018 — Amendement N° CF157C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Go...

I. – À l'article 1382 du code général des impôts, après le quatrième alinéa du 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'exercice d'une activité accessoire ayant un rendement inférieur à 10 % de l'activité totale de l'exploitation agricole au sein de ce bâtiment n'est pas de nature à remettre en cause l'exonération. » II. – La perte de r...

06/11/2018 — Amendement N° CF148C au texte N° 1255 - Article 56 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M...

I.- À l'alinéa 10, substituer au montant « 300 000 » le montant « 500 000 ». II.- La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. III.- La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée, à due ...

06/11/2018 — Amendement N° CF149C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M...

I.- A l'alinéa 10, après le mot « activité », sont ajoutés les mots « imposable à la cotisation foncière des entreprises » II.- La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. III.- La perte de recettes résultant pour l'État...

06/11/2018 — Amendement N° CF176C au texte N° 1255 - Article 60 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; » II. – Supprimer l'alinéa 6. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

06/11/2018 — Amendement N° CF155C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M...

I. – À l'alinéa 4 : 1° Substituer aux deux occurrences du montant : « 29 276 € » les mots : « quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net » ; 2° Substituer au montant : « 58 552 € » les mots : « six fois le salaire minimum de croissance annuel net ». II. – Supprimer l'alinéa 7. III. – La perte de recettes pour l'État est c...