Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier

185 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 2221 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Pauget, M. Minot, M. Descoeur, Mme Anthoin...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 80 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

29/06/2020 — Amendement N° 2219 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouchet, M. Masson, M. Pauget, M. Cinieri, M. Minot, M. Descoeur, Mme Anthoin...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « culture, », insérer les mots : « de productions locales liées à un savoir-faire d’excellence, ». II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « VIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotatio...

29/06/2020 — Amendement N° 1818 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Red...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Le respect de la condition prévue au 4° est attesté … (le reste sans changement) ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration des droi...

29/06/2020 — Amendement N° 1786 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
M. Woerth, M. Brun, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Reda, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuste...

I. - A l’alinéa 8, substituer à la référence : « de l’article L. 2333‑66 », les références : « des articles L. 2333‑66 et L. 2531‑2 ». II. – En conséquence supprimer l’alinéa 26. III. – En conséquence, après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « C. – Pour chaque établissement public de coopération intercommunale et pour l’établissemen...

29/06/2020 — Amendement N° 1443 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Boyer, Mme Boëlle, M. B...

I.- Les entreprises éligibles au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette pr...

29/06/2020 — Amendement N° 1427 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Cornelou...

I. – Au 1° du VI de l’article 220octies du code général des impôts, le montant : « 1,1 million » est remplacé par le montant : « 2 millions ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

29/06/2020 — Amendement N° 1426 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Cornelou...

I. – L’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Le IIIbis est ainsi rédigé : « IIIbis. – Le taux mentionné au premier alinéa du III est porté à 40 % dans le cas des opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er ja...

29/06/2020 — Amendement N° 1425 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Cornelou...

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits physiques musicaux et le téléchargement de phonogrammes musicaux, dans le cas des opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée ...

29/06/2020 — Amendement N° 1424 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Cornelou...

I. – Lebdu 2 du II de l'article 220quaterdecies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement élargit le crédit d'impôt internati...

29/06/2020 — Amendement N° 1423 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Cornelou...

I. – Le III de l’article 220quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aub du 1, après le mot : « eux », sont insérés les mots : « , à l’exception des personnes relevant du régime prévu à l’article 182 Abis, » ; 2° Le 2 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « , les artistes-interprètes » sont supprimés ;...

29/06/2020 — Amendement N° 1182 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Meu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel alerte le Gouvernement sur l’urgence de transposer immédiatement la directive européenne sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA), la directive européenne sur le droit d’a...

29/06/2020 — Amendement N° 1117 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

I. – L’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, avant le 15 août 2020 et, après autorisation de leur assemblée délibérante, par convention avec le représentant de l’État dans le département, sur une progression de leurs dépens...

29/06/2020 — Amendement N° 1113 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

I. – Le VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée taxe de solidarité sur les billets d’avion, perçue, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la l...

29/06/2020 — Amendement N° 1111 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Bassire, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Boyer, Mme Boëlle, M. Breton, M. Brochand, ...

I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Les opérations d’achat et de vente de masques de protection et les opérations d’achat et de vente de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19. » II. – Le I s’applique aux livraisons et a...

29/06/2020 — Amendement N° 1108 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

I. – Après l’article 238bis‑0 A du code général des impôts, il est inséré un article 238bis‑0 B ainsi rédigé : «Art. 238bis‑0 B. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt le défaut de paiement des loyers et charges locatives mentionnés à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, ...

29/06/2020 — Amendement N° 1107 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux régions ayant pour objet de contribuer au financement des prises de participation au capital des entreprises qui exercent tout ou partie de leur activité sur le territoire régional, dans le cadre prévu par l’article L. 4211-1 du code général des collectivités ter...

29/06/2020 — Amendement N° 1104 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Boyer, Mme Boëlle, M. Breton, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est ainsi modifié : a) Au 1° du A, après le mot : « alcooliques », sont insérés les mots : « , sauf celles à consommer sur place, » ; b) Sont ajoutés des m, n et o ainsi rédigés : « m. Les prestations relatives : « - à la fourniture de logement et aux trois quarts du...

29/06/2020 — Amendement N° 1023 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Woerth, M. Brun, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Reda, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuste...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de 2 milliards d’euros destinée à compenser les pertes de recettes du versement destiné au financement des services de mobilité mentionné aux articles L. 2333‑66 et L. 2531‑2 du code général des collectivités territoriales, constatées en 2020 par les autorités organi...

29/06/2020 — Amendement N° 1021 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuste...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des produits des prestations de services. » II. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 11° Des produits des prestations de services. » III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurre...

29/06/2020 — Amendement N° 1020 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuste...

I. – Compléter l’alinéa 18 par les mots : « , notamment des droits de stationnement et de location sur la voie publique ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement de précision tend à clarifier dans le texte que les droits de stationnement sur la voie publique sont bien inclus dans les red...