Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

751 amendements trouvés


12/11/2020 — Amendement N° 2685C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman, M. Pupponi, M. Simian, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M....

I. – Au premier alinéa du 1 de l’article 199unvicies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...

12/11/2020 — Amendement N° 2684C rectifié au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman, M. Pupponi, M. Simian, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M....

I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 199unvicies, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° L’article 238bis HF est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « réalisées en version originale, en langue franç...

12/11/2020 — Amendement N° 2683C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Rejeté)
M. Simian, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’intitulé du 11°ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, le mot : « Réduction » est remplacé par le mot : « Crédit » ; 2° L’article 199decies H du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au 1, les mots : « une réduct...

12/11/2020 — Amendement N° 2680C au texte N° 3360 - Article 45 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

I. Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : «e) Les membres organismes et sociétés agréés du secteur du logement social mentionnées aux articles L. 411‑2, L. 481‑1 et L. 472‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation et ainsi que leurs filiales, associations et groupements sur lesquels elles exercent le contrôle défini à l’article L...

12/11/2020 — Amendement N° 2679C au texte N° 3360 - Article 45 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

I. Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : «e) Les organismes et sociétés agréées du secteur du logement social mentionnés aux articles L 411‑2, L 481‑1 et L 472‑1-1 du code de la construction et de l’habitation ainsi que leurs filiales, associations et groupements sur lesquels ils exercent le contrôle défini à l’article L 233‑3, I, II e...

12/11/2020 — Amendement N° 2652C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

I. – La dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article 1609quatervicies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois, la taxe n’est pas perçue lorsque les passagers sont en correspondance. » II. – La perte de recettes pour les exploitants d’aérodromes et groupements d’aérodromes sont compensées, à due concurrence, par la c...

12/11/2020 — Amendement N° 2604C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour identifier et mettre en œuvre une solution internationale coordonnée destinée à réduire les émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport aérien sous la...

12/11/2020 — Amendement N° 2585C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

I. – Après le 3°bis du I de l’article 244 quarter E du code général des impôts, il est inséré un 3°ter ainsi rédigé : « 3°ter Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 40 % pour les entreprises qui ont été particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 et dont ...

12/11/2020 — Amendement N° 2583C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

I. – L’article 266quinquies du code des douanes, dans sa rédaction résultant de l'article 67 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 , est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 7, les mots : « est fourni sans être mélangé à d’autres produits énergétiques et qu’il » sont supprimés ; 2° À la troisième ligne de la seco...

12/11/2020 — Amendement N° 2579C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

I. – Au 1septies du II de l’article 266sexies du code des douanes, les mots : « ou d’électricité » sont remplacés par les mots : « , d’électricité ou de gaz ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...

12/11/2020 — Amendement N° 2578C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

I. – Après le premier alinéa du C du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le délai mentionné au précédent alinéa peut être prorogé pour une période d’un an, renouvelable, sur demande auprès de l'autorité compétente de l'État du lieu de la situation des immeubles dans des conditions f...

12/11/2020 — Amendement N° 2577C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

I. – Le IV de l’article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements qui ont fait l’objet des travaux mentionnés aux 2° , 3° et 4° du B, la réduction d’impôt s’applique aux logements situés dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des ...

12/11/2020 — Amendement N° 2576C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

I. – Le second alinéa du a du 2° du I de l’article 83 de la loi 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois cette condition de localisation n’est pas applicable aux logements ayant donné lieu à un contrat régi par la loi n° 84‑595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accessio...

12/11/2020 — Amendement N° 2574C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

I. – Au V de l’article L. 31‑10‑3 du code de la construction et de l’habitation, après la référence : « article L. 262‑1 », sont insérés les mots : « ou d’un contrat régi par la loi n° 84‑595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière ». II. – Les dispositions ci-dessus ne sont applicables qu’aux sommes ven...

12/11/2020 — Amendement N° 2569C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le prêt à taux zéro est le principal dispositif de financement de l’accession sociale à la propriété. Or la diminution, déjà constatée, du nombre de PTZ émis sur les territoires, hors des grandes v...

12/11/2020 — Amendement N° 2566C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Miche...

I. – À la première phrase du 3°bis du I de l’article 244quater E du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux art...

12/11/2020 — Amendement N° 2565C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, ...

I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dépenses susmentionnées sont réalisées dans les départements et collectivités d’outremer et en Nouvelle-Calédonie, le taux mentionné au premier alinéa du présent I est porté à 30 % du montant total des...

12/11/2020 — Amendement N° 2562C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

I. – Au VIter, de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 137 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 38 % ». II. Le I s’applique à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

12/11/2020 — Amendement N° 2556C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Adopté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Françoi...

I. – L’article 238bis HF du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L’agrément prévu à l’article 238bis HE est délivré par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée aux œuvres d’expression originale française, de nationalité d’un État partie de la Convention européenne sur la ...

12/11/2020 — Amendement N° 2555C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni,...

I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux :« 40 % ». 3° A la première phrase du premier alinéa du A du VIII, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant :« 750...