Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la Constitution que l'officialisation de la langue française ne peut se réaliser en discriminant les autres langues originelles parlées sur le territoire...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à une reconnaissance effective de l'autonomie des territoires. Comme le rappelle le rapport remis par la constitutionnaliste Wanda Mastor au P...

Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « insulaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier le préambule de la Constitution en insérant tous les territoires insulaires dans la possibilité de s'administrer librement s'ils en expriment la volonté. Dans le fil ...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l'amendement 605 voté par l'Assemblée Nationale lors de la révision constitutionnelle de 2008. Au moment des débats parlementaires relatifs...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » et le mot : « dixième » par le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cadre...

Au premier alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « au peuple qui l'exerce par ses représentants » sont remplacés par les mots : « aux peuples de France qui l'exercent par leurs représentants ». Exposé sommaire : La mention de peuple au singulier ne rend pas compte de la diversité des peuples en France. Il est nécessaire de répo...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », sont insérés les mots : « unie et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion d'unicité dans la Constitution. La notion d'unicité nous parait complémentaire à celle d'indivisibilité car elle traduit l'idée d'un...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est ainsi rédigé : « Le peuple français, conscient de son appartenance à la communauté de destin des peuples de l'Europe, proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté du Peuple tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, complétés...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « et les langues régionales sont reconnues comme co-officielles, l'État s'engageant à leur développement ». Exposé sommaire : La France a reconnu progressivement un statut aux langues régionales comme le montre l'article 75‑1 de la Constitution : « Les langues rég...

Après le mot : « gouvernement », la fin du cinquième alinéa de l'article 2 de la Constitution est ainsi rédigé : « des peuples, par les peuples et pour les peuples ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la diversité des peuples composant l'unité de la France en introduisant un pluriel. Cette modification préciserait le...

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », il est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, qui vient en contradictio...

Au premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , sociétale ». Exposé sommaire : Le 28 février dernier, 156 parlementaires de la majorité appelaient à légiférer en faveur de l'euthanasie. Il est certains sujets, comme celui-ci, dont les conséquences sont trop profondes sur notre socié...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa, les deux occurrences du mot : « citoyens » sont remplacées par les mots : « hommes et femmes ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la réduction des inégalités. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « – de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. » » II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – En cons...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la lutte contre la pauvreté. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement...

I. – Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et de la promotion des énergies renouvelables. » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer la dimension environnementale souhaitée par le Gouvernement avec l'ajout à l'article 34 de la Constitu...

L'article 40 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être dérogé au principe énoncé au premier alinéa s'il est prévu une compensation réelle, immédiate et qui bénéficie aux mêmes collectivités ou organismes que ceux qui percevaient la ressource diminuée ou supportaient la charge aggravée. La création d'une nouvel...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette phrase qui accorde un droit de regard au gouvernement sur les textes présentés. L'objectif est de préserver la procédure parlementaire telle qu'elle existe et son caractère démocratique. La démocratie est basée sur un équilibre des pouvoirs et le présent proj...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la liberté pour le parlementaire de déposer tout type d'amendement qu'il juge pertinent de déposer dans le cadre des projets et propositions de loi qui l...