Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier

332 amendements trouvés


07/11/2020 — Amendement N° 2909C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, Mme Six, M. Morel-À-L'Huissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités n’ont actuellement accès au fond de compensation de la TVA que pour les achats de véhicules car la location de longue durée (LLD) relève d'une dépense de fonctionnement et non d'une...

07/11/2020 — Amendement N° 2611C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, ...

I. – À la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et à la fin du I de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». II. – ...

07/11/2020 — Amendement N° 2609C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labi...

Conformément aux dispositions du III de l'article 45 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2021, un rapport relatif à l'impact du dispositif sur les territoires classés en zone de revitalisation rurale et proposant des hypothèses de refondation du...

07/11/2020 — Amendement N° 2608C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labi...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies, à la première phrase du premier alinéa de l’article 1465, à la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, à la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de mo...

07/11/2020 — Amendement N° 2607C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Tombe)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labi...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies, à la première phrase du premier alinéa de l’article 1465, à la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, à la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de mo...

07/11/2020 — Amendement N° 1719C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le principe d’un crédit d’impôt accordé aux exploitations agricoles HVE a été inscrite en toutes lettres dans le plan de relance, mais n’apparait pourtant pas dans le projet de Loi de Finances pour 2...

07/11/2020 — Amendement N° 1407C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Labille, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au sein des associations d’anciens combattants, les cotisations versées par les adhérents ou les dons individuels non attribués à une action particulière (réalisation d’un monument au mort par exempl...

07/11/2020 — Amendement N° 855C au texte N° 3360 - Article 55 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde,...

À l’alinéa 7, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , encourager la cohésion et l’attractivité des territoires, notamment ruraux ». Exposé sommaire : Le présent amendement porte sur les cinq grands principes qui guideront la doctrine d’investissement du programme d’investissement d’avenir. Ces principes qui permettront une sél...

07/11/2020 — Amendement N° 572C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les associations et fondations peuvent être amenées à être assujetties au versement de la cotisation foncière des entreprises lorsqu’une des trois conditions de l’article 206 du code général des impô...

07/11/2020 — Amendement N° 570C au texte N° 3360 - Article 58 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme T...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter de six à onze ans l’âge jusqu’au quel un enfant ouvre droit pour ses parents au crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants tel que prévu par l’article 2...

07/11/2020 — Amendement N° 461C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Labille, Mme Six, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/11/2020 — Amendement N° 136C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Benoit, M. Labille, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Auconie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 266sexies du code des douanes exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les combustibles solides de récupération (CSR) destinés à la production de chaleur ou d’électricit...

07/11/2020 — Amendement N° 134C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Benoit, M. Labille, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Auconie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH) créé par la loi Brottes du 15 avril 2013 et complété par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissan...

06/11/2020 — Amendement N° 2919C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

I. – L’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, ne peuvent cumuler leur pension avec les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité les membres nommés au sein du Conseil constitutionnel, des autorités administratives et p...

06/11/2020 — Amendement N° 2903C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Benoit, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib...

I. Le montant de la rémunération des fonctionnaires civils des administrations de l'Etat et des établissements publics, tout traitement et indemnités confondus, ne peut être supérieur à la rémunération du Président de la République. II. Le I entre en vigueur à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’Etat, et au plus tard le 1er janvie...

05/11/2020 — Amendement N° 3010C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

05/11/2020 — Amendement N° 2932C au texte N° 3360 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

I. – L’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, ne peuvent cumuler leur pension avec les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité les membres nommés au sein des autorités administratives et publiques indépendantes et de...

05/11/2020 — Amendement N° 2926C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Retiré avant séance)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

I. Le montant de la rémunération des fonctionnaires civils des administrations de l'Etat et des établissements publics, tout traitement et indemnités confondus, ne peut être supérieur à la rémunération du Président de la République. II. Le I entre en vigueur à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’Etat, et au plus tard le 1er janvie...

05/11/2020 — Amendement N° 2925C au texte N° 3360 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

I. – L’article L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, ne peuvent cumuler leur pension avec les revenus perçus à l’occasion de l’exercice d’une activité les membres nommés au sein du Conseil constitutionnel, des autorités administratives et p...

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